Mouvements Évangéliques

[...] et qu'elle a tissé des liens forts et durables en France ; qu'il résulte, toutefois, de l'examen des attestations versées au dossier que celles émanant d'adeptes, comme l'intéressée, de l'église évangélique [...]

[...] secrétaire général adjoint de l'ordre des médecins du département du Pas-de-Calais que la prise en charge de Daniel X... par le docteur Y... était conforme aux données de la science et que seul un refus de soins [...] infirmiers par le patient avait abouti à l'amputation ; que le conseil de l'ordre n'a retenu aucune faute à l'encontre du docteur Y... ; que le refus de soins et de consultation des urgences par [...]

[...] responsabilité du centre hospitalier pourrait être recherchée pour une faute médicale liée à une maladresse fautive, à une erreur de diagnostic, à une thérapie inappropriée, à un défaut ou à un refus de soins [...]

[...] soins. " Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal . " Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins [...] cas échéant. " Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa du présent article ne fait pas obstacle à un refus de soins [...]

[...] Mayotte, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'article 225-1 du code pénal . « Toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins [...] cas échéant. « Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa du présent article ne fait pas obstacle à un refus de soins [...]

[...] L'article 13 adapte à Mayotte les dispositions de la loi HPST relatives au refus de soins introduites dans le code de la santé publique . [...] L'article 22 transpose à Wallis-et-Futuna l'adaptation des dispositions relatives au refus de soins effectuée, pour Mayotte, par l'article 13 de la présente ordonnance. [...]

[...] Haykaz A, demeurant Eglise Evangélique Arménienne de Saint-Antoine 34 chemin du Commandeur à Marseille (13015), par Me Merdjian ; M. [...]

[...] combattants et comprend : 1° Cinq membres de droit : -le président du Conseil représentatif des institutions juives de France ; -le délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique [...]

[...] combattants et comprend : 1° Cinq membres de droit : - le président du Conseil représentatif des institutions juives de France ; - le délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique [...]

[...] Mme Deyris (Edith, Marcelle), organiste de l'église protestante évangélique d'Alésia à Paris ; 52 ans d'activités professionnelles et associatives. M. [...]

[...] pas constituée ; Renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes pour qu'il soit statué sur les conséquences de la rupture du contrat de travail ; Condamne la Fondation de l'asile évangélique [...] de Nice Mas Palmerose aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation de l'asile évangélique de Nice-Mas Palmerose à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que [...]

[...] Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2009, qui, pour exercice illégal de la médecine et agressions sexuelles, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement [...] , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Jeannine Y..., épouse Z..., et Nadia A... et d'exercice illégal de la médecine [...]

CETAT63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX. CINÉMA. VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS. - DÉCISION, PRISE APRÈS AVIS DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES COMPORTANT UNE RESTRICTION - MOTIVATION (ART. 2 ET 4 DU DÉCRET DU 23 FÉVRIER 1990) - CARACTÈRE INSUFFISANT EN L'ESPÈCE.

[...] Hiriart (Michel, Léon, Robert), ancien ostéopathe, membre fondateur d'un groupement professionnel ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires. [...]