Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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[...] C... fait valoir que le refus de soins illégitime et discriminatoire du docteur B... a eu pour conséquence de le laisser souffrir pendant plus de 2 ans, de le laisser alité ou en fauteuil roulant pendant [...] La faute alléguée consistant en un refus de soin illégitime et discriminatoire n'est donc pas établie. 4. [...]
[...] B..., qui indique être de confession protestante (branche évangélique), fait valoir que, du fait de ses convictions religieuses, il est opposé à l'usage personnel des armes. [...]
[...] Au titre du culte évangélique : Titulaires : Pasteur Ernest STRUPLER. Pasteur Marc DEROEUX. Suppléant : Mme Salomé KUHM. 5. Au titre du culte musulman : Titulaire : M. Abbas CADJEE. Suppléant : M. [...]
[...] Ces personnes peuvent être également victimes de refus de soins de la part de certains professionnels de santé, de par leur situation ou origine sociale par exemple, qui constituent un frein supplémentaire [...]
[...] La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française. [...]
[...] zone Saint-Georges dans la collectivité territoriale de Guyane mentionnée est déclarée non-reconductible, hors appel aux candidatures au motif que la situation financière de l'association Eglise évangélique [...]
[...] Ostéopathies fragilisantes. [...]
[...] Ostéopathies fragilisantes. [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] Mme A... se disant C... fait valoir qu'elle a suivi sur le territoire français des actions de formation et se prévaut de ses activités auprès de l'association culturelle " Eglise évangéliste d'Elbeuf " [...]
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
[...] Ainsi, alors même qu'il a travaillé en France de février à décembre 2019 et qu'il se prévaut des activités et des relations nouées au sein d'une église évangéliste, et notamment des cours de soutien bénévole [...]
[...] fait assurer la gratuité des soins prodigués aux animaux dont les propriétaires sont dépourvus de ressources suffisantes, que, si la plainte de Mme C... contre Mme B... n'invoquait qu'un grief de refus de soins [...]