Mouvements Évangéliques

[...] La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente [...]

[...]présentée par l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels ; Vu les avis du[...]

[...] L'Association évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation [...] d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique Martinique. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'Association évangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...]demande d'autorisation présentée par l'Association évangélique de la Martinique ; Vu les avis du comité technique[...]

[...] A N N E X E I I (*) Nom du service : Radio évangélique Martinique. Secteur d'implantation : Saint-Pierre. Fréquence : 88,7 MHz. Adresse du site : TDF, lieudit Morne Folie, Saint-Pierre (972). [...]

[...] encourt des risques de mauvais traitements ; qu'en effet, il est toujours recherché dans son pays suite à son implication dans le mouvement « Sauvons le Congo » ; qu'il est pasteur d'une communauté évangélique [...] recours des réfugiés le 28 juillet 2005, soutient qu'il craint des poursuites et des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison notamment de son ministère de pasteur évangélique [...]

[...] X exerce la fonction de pasteur au sein de l'église évangélique Eben-Ezer n'est pas de nature à faire regarder la décision attaquée comme étant entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences [...]

[...] manifeste d'appréciation car il vit en France depuis l'année 1999 ; qu'il vit en couple depuis 2002 et qu'il a deux enfants nés en 2003 et 2006 ; qu'il exerce la fonction de pasteur au sein de l'église évangélique [...] X exerce la fonction de pasteur au sein de l'église évangélique Eben-Ezer n'est pas de nature à faire regarder la décision attaquée comme étant entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences [...]

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de validité - / JDF

[...] implantée en Corse du Nord, de préférence à celle de l'association requérante au motif qu'elle proposait un service de caractère confessionnel « destiné au public plus restreint de la communauté évangéliste [...]

Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF

[...] Merci Seigneur (Radio Merci seigneur) ; 07 AG A005 Association pour le développement de la communication à la base (Radio Asé Pléré Annou lité) ; 07 AG A007 Association Elrapha (Radio REEL [Radio Evangélique [...] des Caraïbes (Radio Info Bus) ; 07 AG A048 Association Radio Horizon 2000 (Radio FM Plus) ; 07 AG A050 Association Place Nature Communications (PLANACOM) (Radio Racine FM) ; 07 AG A051 Association évangélique [...]

[...] d'enseignement en théologie, a été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée à raison de la perception de sommes dénommées « honorarium » résultant de la collecte effectuée auprès des fidèles d'églises évangélistes [...]

[...] ANTILLES RADIO ECLAIR FE94 ECLAIR F ANTILLES RADIO ESPÉRANCE FEB1 SPERANCE ANTILLES RADIO ESPOIR FEA7 FMESPOIR ANTILLES RADIO EVANGÉLIQUE DE LA MARTINIQUE FEA4 R E M ANTILLES RADIO FRÉQUENCE ATLANTIQUE [...]

[...] X... s'est inscrit au défi en précisant qu'il était un bon magnétiseur et en prétendant produire une action mécanique sur la matière uniquement par imposition des mains sans qu'aucune loi de la physique [...]