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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

513 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Cour d'appel de Paris, 2 avril 2008, 06/7380

[...] X... s'est inscrit au défi en précisant qu'il était un bon magnétiseur et en prétendant produire une action mécanique sur la matière uniquement par imposition des mains sans qu'aucune loi de la physique [...]

Mouvements Évangéliques

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007

[...] . ― L'église Saint-Jean-l'Evangéliste, rue Jean-XXIII et 46, rue Général-Lachiche, en totalité, avec ses décors (cad. BT 579) : classement par arrêté du 26 mars 2007. [...]

Mouvements Évangéliques

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Juge unique - 3ème chambre, 14/02/2008, 07LY00376, Inédit au recueil Lebon

[...] risque par une protection appropriée ;

Considérant que si Mme X soutient avoir subi des persécutions de la part des autorités arméniennes, du fait de son appartenance à l'église évangéliste [...]

Mouvements Évangéliques

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

[...] Les chrétiens évangéliques aux États-Unis : résurgence et puissance politique (Célia Belin). Les accords du Latran. L'Opus Dei ( L'oeuvre de Dieu ). [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 3742/3947 du 20 décembre 2007

[...] Santini se serait prévalu à tort, dans ses tracts électoraux, du soutien d'un collectif d'associations ainsi que de celui d'une « Eglise évangélique » ; Sur les griefs relatifs au financement de la campagne [...]

Mouvements Évangéliques

Décision 2007-3742/3947 AN - 20 décembre 2007 - A.N., Hauts-de-Seine (10ème circ.) - Rejet

[...] SANTINI se serait prévalu à tort, dans ses tracts électoraux, du soutien d'un collectif d'associations ainsi que de celui d'une « Eglise évangélique » ; - SUR LES GRIEFS RELATIFS AU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE [...]

Mouvements Évangéliques

CAA de PARIS, 4ème chambre, 18/12/2007, 06PA00700, Inédit au recueil Lebon

[...] contrat avec le Territoire de la Polynésie française, nonobstant la convention " relative à la mise à disposition du territoire de l'internat protestant de Taravao " signée en 1992 entre l'Eglise évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Pau, 14 décembre 2007, 78/82007

Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2007, 06/02425

[...] L'APRC est, aux termes de ses statuts, une association qui a pour objet de promouvoir la lecture de la presse auprès de tout public sensible aux valeurs évangéliques et à la culture chrétienne » par la [...]

Mouvements Évangéliques

Décret du 4 octobre 2007 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Pays d'Arles (Bouches-du-Rhône) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mouriès (Bouches-du-Rhône) ayant décidé sa dissolution

[...] de l'Eglise réformée du Pays d'Arles, dont le siège est 9, rue de la Rotonde à Arles (Bouches-du-Rhône), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Avenants à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005 — À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JAN

[...] universelle de leurs droits à être soignés en dispense d'avance de frais par l'ensemble des professionnels de santé et des procédures mises en place pour résoudre les difficultés d'accès aux soins et de refus de soins [...] Les caisses d'assurance maladie informeront quant à elles les commissions paritaires locales des saisines du conseil de l'ordre qu'elles pourraient être amenées à réaliser en cas de refus de soins. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Avenants à la convention médicale — À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005

[...] universelle de leurs droits à être soignés en dispense d'avance de frais par l'ensemble des professionnels de santé et des procédures mises en place pour résoudre les difficultés d'accès aux soins et de refus de soins [...] Les caisses d'assurance maladie informeront quant à elles les commissions paritaires locales des saisines du conseil de l'ordre qu'elles pourraient être amenées à réaliser en cas de refus de soins. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah