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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

513 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2006

[...] . - Eglise Saint-Jean-l'Evangéliste, 9, rue Jean-XXIII et 44-46, rue du Général-Lachiche : l'église en totalité, avec ses décors ; les façades et toitures du centre paroissial et de l'immeuble de logement [...]

Mouvements Évangéliques

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 octobre 2006, 05-87.270, Inédit

[...] sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 1 du bail commercial signé entre la société anonyme d'habitation à loyer modéré "Les Trois Vallées" (le bailleur) et l'Eglise Evangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Résultat d'une délibération

[...] Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels (Radio Souffle de Vie) Zone : Saint-Martin, fréquence : 103,1 MHz. [...] Le présent résultat de délibération sera notifié aux associations : Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels, Association de catholiques pour la transmission de l'information [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2006-457 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Evangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence in

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Evangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] A N N E X E I (*) Nom du service : Radio Evangélique de la Martinique. Zone de planification : Basse-Pointe. Fréquence : 96,4 MHz. Adresse du site : Haut Carabin, 97214 Le Lorrain. [...] A N N E X E I I Nom du service : Radio Evangélique de la Martinique. [...]

[...] L'autorisation accordée par décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique de [...]

[...]terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique de la Martinique ; Vu le résultat de délibération[...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2006-458 du 11 juillet 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio S

[...]terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique de la Martinique ; Vu le résultat de délibération[...]

Mouvements Évangéliques

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

[...] Après l'affaire Humbert, très médiatisée, cette nouvelle loi confirme et codifie des pratiques existantes, comme l'absence d'obstination déraisonnable ou le refus de soins. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

[...] Procédures de prise en compte du refus de soins. Situations de non-respect de ce droit. 1.6. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème Chambre, du 4 juillet 2006, 04VE02446, inédit au recueil Lebon

[...] administratif, car il a apporté la preuve de sa présence en France depuis 1990 et du caractère habituel de sa résidence ; que la présence pour les années 1996 et 1997 est attestée notamment par le Centre évangélique [...]

Mouvements Évangéliques

Cour d'appel de Rouen, 24 mai 2006, 06/00310

[...] Son épouse, ayant connaissance des tendances homosexuelles de son mari, déclarait que son couple était fondé sur la religion, le couple appartenant l'église évangélique. [...]

Mouvements Évangéliques

Décision n° 2006-148 du 31 janvier 2006 portant extension de la décision n° 2003-201 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio par voie her

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio évangélique de la Martinique et sera publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] « A N N E X E (*) Nom du service : Radio évangélique de la Martinique. Zone de planification : Le Prêcheur. Fréquence : 105,3 MHz. Adresse du site : lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur. [...]

[...]l'autorisation attribuée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service[...]

Mouvements Évangéliques

Résultat d'une délibération

[...] modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans le département de la Martinique aux associations Radio évangélique [...] de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique) Zone : Basse-Pointe, fréquence : 96,4 MHz. [...]

Mouvements Évangéliques

Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation A, du 30 mars 2006, 04PA00218, inédit au recueil Lebon

[...] émanant des tribunaux et de l'administration judiciaires et de la préfecture de police de Paris, d'avis d'imposition, de certificats de scolarité et de nombreuses attestations de membres de l'église évangélique [...]

Mouvements Évangéliques