Mouvements Évangéliques

[...] Saint-Sauveur-de-Montagut, dont le siège est au presbytère, rue des Ecoles, à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche), qui accepte ladite attribution, les biens de l'Association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]

[...] des certificats médicaux établis le 5 décembre 2003 après avoir relevé que les troubles mentaux dont souffrait Jean X... se manifestaient par des menaces de mort sur le personnel soignant et un refus de soins [...] portant atteinte de façon grave à l'ordre public ; Attendu que pour répondre aux critiques de Jean X..., la Cour retiendra que l'arrêté portant hospitalisation d'office n'est pas motivé par le seul refus de soins [...]

[...] Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de l'EGLISE EVANGELIQUE DE LA FORTERESSE et de l'ASSOCIATION J.M. [...] Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'EGLISE EVANGELIQUE DE LA FORTERESSE, à l'ASSOCIATION J.M. [...]

[...] Denis Brante, secrétaire exécutif du Département évangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant de M. [...] Johannes Kuhfus, secrétaire exécutif du Département évangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant de M. [...]

[...] enquêteurs et ses observations personnelles pour conclure à la nécessité d'une hospitalisation d'office ; en outre, qu'à cet effet, le praticien a repris les éléments de violences, menace avec arme, refus de soins [...]

[...] Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 23 mai 2003, présentée pour l'ASSOCIATION EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LA BONNE NOUVELLE , ayant son siège ..., représentée [...] Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'ASSOCIATION EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE LA BONNE NOUVELLE et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. '' '' '' '' 3 N° 02NC01184 [...]

Cassation civil - ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Procédure - Nullité - Cas - Nullité de la procédure judiciaire préalable - Domaine d'application - Contrôle d'identité d'une personne à l'égard de laquelle n'existe pas de raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

[...] à se voir reconnaître la propriété des immeubles inscrits aux noms respectifs de ces paroisses à la Conservation des hypothèques de Papeete ; que le Conseil d'administration des biens de l'église évangélique [...] la demande du CABEEPF, l'arrêt retient qu'aucune disposition du décret du 5 juillet 1927 ne reconnaissait aux paroisses la personnalité morale et que leur rattachement à la Société des missions évangéliques [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...]délivrée à l'Association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de[...]

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Pasteur protestant dans l'exercice de son ministère.

CETAT135-01-06-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. - AIDES. - AIDES ACCORDÉES AUX ACTIVITÉS OU ÉQUIPEMENTS DÉPENDANT DES CULTES - COMPATIBILITÉ AVEC LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAÏCITÉ - CONDITIONS - ATTRIBUTION NON DISCRIMINATOIRE - OCTROI DANS L'INTÉRÊT DU TERRITOIRE DONT LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE A LA CHARGE - RESPECT, LE CAS ÉCHÉANT, DES CONDITIONS FIXÉES PAR LA LOI.

CETAT21 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. - AIDES. - AIDES ACCORDÉES PAR L'ETAT OU LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX ACTIVITÉS OU ÉQUIPEMENTS DÉPENDANT DES CULTES - A) COMPATIBILITÉ AVEC LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAÏCITÉ - CONDITIONS - ATTRIBUTION NON DISCRIMINATOIRE - OCTROI DANS L'INTÉRÊT GÉNÉRAL OU DANS CELUI DES TERRITOIRES DONT CES COLLECTIVITÉS ONT LA CHARGE - RESPECT, LE CAS ÉCHÉANT, DES CONDITIONS FIXÉES PAR LA LOI - B) INTERDICTION LÉGALE DE SUBVENTIONNER AUCUN CULTE (ART. 2 DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905) - APPLICABILITÉ - ABSENCE.

CETAT46-01-02-02 OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE. - STATUT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE. - POLYNÉSIE FRANÇAISE. - SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE I'ETAT (LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905) - INTERDICTION FAITE AUX INSTITUTIONS RÉPUBLICAINES DE SUBVENTIONNER AUCUN CULTE (ART. 2 DE LA LOI) - APPLICABILITÉ - ABSENCE.

[...] rue Alsace-Lorraine à Royan (Charente-Maritime), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Médis et l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique [...]