Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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pentecôtisme
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église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains
[...] Par décision n° 2002-969 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'Association évangélique de la Martinique [...] sur la zone de Basse-Pointe pour le transport du programme Radio évangélique de la Martinique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2002-144 du 6 mars 2002 du Conseil [...]
[...] Association pour la communauté évangélique (Radio Souffle de Vie) 101,4 Zone de Basse-Terre. [...] Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique) 104,8 Zone de Fort-de-France. [...]
[...]délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation[...]
[...]présentée par l'association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels ; Vu la convention[...]
[...] . - Association culturelle et de bienfaisance entraide évangélique, maison de retraite La Clairière (69640 Montmelas) Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement [...] XVII. - Association culturelle et de bienfaisance entraide évangélique, maison de retraite Le Verger (69640 Cogny) Accord d'établissement du 4 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du [...]
Cassation civil - CULTES - Biens d'utilité religieuse - Régime juridique.
Cassation civil - USUFRUIT - Obligations de l'usufruitier - Réparations d'entretien - Omission - Défaut d'entretien occasionnant de grosses réparations - Charge de celles-ci à l'usufruitier.
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Résidence - Résidence alternée
[...] L'Association évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation [...] d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique. [...]
[...]demande d'autorisation présentée par l'Association évangélique de la Martinique ; Vu la convention conclue entre[...]
CETAT335-03-02-01 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA FRONTIERE
Cour d’appel - SERVITUDE - Constitution - Prescription acquisitive - Possession
CETAT55-03-06-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT PAS DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU D'UN OFFICE - INFIRMIERS ET INFIRMIERES