Mouvements Évangéliques

[...] possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le département de la Martinique aux titulaires dont les noms suivent : Catégorie A Association Radio évangélique [...] de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique) : - zone de Fort-de-France : 104,8 MHz. [...]

CETAT19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES

CETAT19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE

[...] Par décret en date du 18 août 1997, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise évangélique luthérienne de Sochaux-Charmont (Doubs), qui est dissoute, sont attribués à l'association cultuelle [...] de l'Eglise évangélique luthérienne de Grand-Charmont (Doubs). [...]

CETAT335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE.

[...] Dupont (Joël), animateur d'anglais à la direction de l'alliance scolaire de l'église évangélique. [...]

[...] ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite

[...] 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel; "aux motifs repris des premiers juges que "l'association pour le développement de l'activité féminine dans l'église évangélique [...]

Cassation civil - DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action civile - Action d'une association cultuelle - Association citée dans une publication intitulée "sectes ..." - Absence de préjudice - Appréciation souveraine.

[...] Verseils (Philippe), Clong Volontariat, département évangélique français d'action apostolique, mission protestante (Defap) ; En qualité de représentant titulaire : M. [...]

[...] (Département évangélique français d'action apostolique-mission protestante), 102, boulevard Arago, 75014 Paris. D.M.S.F. [...]

[...] . - L'autorisation accordée par la décision no 91-529 du 26 juin 1991 susvisée à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore [...]

[...]l'audiovisuel et l'association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux, conformément aux articles 28 et[...]

CETAT30-02-07-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES - CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -Prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public (articles 4 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 et 27-5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983) - Méconnaissance - Territoire de la Polynésie française - Mode de calcul ne tenant pas compte des majorations de traitement des personnels des établissements publics.

CETAT46-01 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER -Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements privés d'enseignement sous contrat d'association de la Polynésie française - Illégalité de l'arrêté interministériel du 28 avril 1992, en tant qu'il est applicable au territoire.