Mouvements Évangéliques

[...] relatifs aux discriminations dont ferait l'objet une minorité à laquelle il appartient ne sont pas, compte tenu de leur rédaction, suffisants pour établir que son appartenance l'exposerait à des refus de soins [...]

[...] L'appelant n'a pas bénéficié de la totalité des remises de peine supplémentaires le 7 avril 2020 aux motifs d'une contribution insuffisante à l'indemnisation des parties civiles, d'un refus de soins médicaux [...]

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] justifie la mise en cause de l'ONIAM afin que soient garanties les condamnations prononcées contre le CHU ; - elle a subi un préjudice moral et physique, son état s'étant détérioré à la suite du refus de soins [...] Si Mme C... soutient s'être vu opposer un refus de soins, comme en attesterait le courrier rédigé par un médecin du service des maladies infectieuses et tropicales, dermatologie et médecine interne du [...]

[...] décembre 2021, au motif qu'il n'apportait pas la preuve d'une conversion sincère, le requérant verse aux débats plusieurs témoignages, qui soulignent son investissement au sein de l'Eglise protestante évangélique [...]

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, Amicale du Nid, Armée du Salut, Association pour la Réadaptation Sociale, Aux Captifs la libération, Comité Contre l'Esclavage Moderne, Comité Protestant évangélique [...]

[...] d'un risque grave d'atteinte à son intégrité attesté par un certificat médical énonçant qu'elle présentait "les troubles suivants : .délire de filiation .voyage pathologique .déni des troubles .refus de soins [...] Le certificat de 24 heures fait état d'une suspicion de décompensation d'un trouble psychiatrique chronique et pour le reste recense l'attitude de méfiance de la patiente, son refus de soins et sa méfiance [...]

[...] [W] [M] lors de l'audience confirment le déni des troubles et le refus de soins, estimant qu'il n'en a pas besoin. [...]

[...] Sa fugue pendant près d'un mois ne fait que corroborer son déni des troubles et son refus des soins, même s'il montre à l'audience une légère évolution de son discours concernant les soins. [...]

[...] Par ailleurs, si Mme B... a indiqué, au cours de l'audience publique devant le tribunal administratif de Paris, qu'elle s'était heurtée à des refus de soins lors de son passage en Espagne ainsi qu'à des [...]

[...] B... a pour objet l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage et la construction " de quatre bâtiments pour les sanitaires, les réunions évangélistes et les repas familiaux traditionnels ", ainsi [...]