Mouvements Évangéliques

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Eglise évangélique de Pentecôte", dont le siège est ..., en cassation [...] Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'association "Eglise évangélique [...]

Cassation civil - APPEL CIVIL - Taux du ressort - Demande indéterminée - Demande en paiement d'un franc de dommages-intérêts (non) .

[...] Le pasteur Greiner (Louis, Albert), chargé d'enseignement à la faculté de théologie évangélique de Vaux-sur-Seine ; 56 ans de ministère pastoral et de services militaires. [...]

CETAT54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE

[...] Association culturelle de l'Eglise évangélique d'Evreux (Radio Plus): Zone Evreux, fréquence 102,4 MHz. [...]

[...] Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite >, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 6, rue du Docteur-Balestre, qui s'intitulera désormais

[...] Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique). Association Office municipale de la culture et des sports de Vieux-Fort (Radio Climax FM). [...]

[...] Association Evangélique de radiodiffusion (Radio Oméga): Secteur Belfort-Montbéliard, fréquence: 90,9 MHz. [...]

[...] Verseils (Philippe) (Département évangélique français d'action apostolique, mission protestante). [...]

[...] Site d'émission: église évangélique, 8, rue Lionel-Dréan, 97315 Sinnamary. Altitude du site: 1 mètre. Hauteur de l'antenne: 21 mètres. Puissance (P.A.R.): 1 kW. [...]

[...] convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique [...]

[...]GAA 005 présentée par l'association Radio évangélique de la Martinique; Vu la convention conclue entre[...]

CETAT01-03-01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU D'UN TEXTE SPECIAL -Code du travail - Contrôle du règlement intérieur par le ministre du travail, saisi sur recours hiérarchique (article L.122-37) - Décision par laquelle le ministre demande la modification ou le retrait d'une disposition du règlement intérieur (1).

CETAT01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION SUFFISANTE - ABSENCE -Motivation stéréotypée - Contrôle du règlement intérieur par le ministre du travail, saisi sur recours hiérarchique - Décision demandant la modification ou le retrait d'une disposition du règlement - Décision se bornant à constater le caractère trop général et préjudiciable aux salariés d'une disposition.

CETAT30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL -Règlement intérieur de l'établissement - Disposition ne portant pas atteinte aux droits et libertés des personnels enseignants - Obligation faite aux enseignants de remettre à leurs élèves pour leurs parents des documents ou courriers émanant de la direction.

CETAT66-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Contenu - Dispositions conformes aux lois, réglements et accords en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits et libertés des personnels - Obligation faite aux enseignants de remettre à leurs élèves pour leurs parents des documents ou courriers émanant de la direction.

CETAT66-03-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR - CONTROLE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL -Recours - Recours hiérarchique - (1) Contrôle par le directeur régional du travail et de l'emploi (article L.122-38 du code du travail) et, sur recours hiérarchique, par le ministre du travail - Etendue - Contrôle de la légalité de toutes les dispositions du règlement intérieur, y compris de celles dont l'inspecteur du travail s'est abstenu d'exiger la modification. (2),RJ1 Contrôle par le ministre du travail, saisi sur recours hiérarchique - Décision par laquelle le ministre demande la modification ou le retrait d'une disposition du règlement intérieur - Motivation obligatoire - Existence (1) - Motivation insuffisante en l'espèce - Décision se bornant à constater le caractère trop général et préjudiciable aux salariés d'une disposition.