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Arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « Gouvernement de l'Etat français

[...] combattants et comprend : 1° Cinq membres de droit : - le président du Conseil représentatif des institutions juives de France ; - le délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique [...]

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07/03/1993 Modifié Lire →

Arrêté du 9 février 1993 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

[...] Charpentier (Robert), délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.) ; M. [...] D’Hont (Christian), délégué de l’Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.) ; Mme Falk (Louise), directrice du service d’entraide scolaire de l’Association nationale [...]

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11/02/1993 Lire →

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1050 du 17 novembre 1992 autorisant l'Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulati

[...]numéro 92-DIA-102 présentée par l'Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuelle; Vu la convention[...]

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17/12/1992 Lire →

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-927 du 8 septembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Gu

[...] Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique). Association Merci Seigneur Guyane (Radio Merci Seigneur). [...]

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01/10/1992 Lire →

Décret du 10 mars 1992 portant attribution des biens de quatre associations cultuelles, dont trois ayant décidé leur dissolution, à deux autres associations cultuelles

[...] - à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Geniès-Gajan, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens des associations cultuelles dites Eglise réformée évangélique [...] de Gajan, Eglise réformée évangélique du Malgoirès et Eglise chrétienne réformée de Garrigues-Dions et, pour partie, ceux de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard [...]

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14/03/1992 Lire →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 février 1992, 90-41.674, Inédit

[...] demeurant "Le Vignoble" à Commelle-Vernay (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Section activités diverses), au profit de l'association familiales évangélique [...] conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée par l'association familiale évangélique [...]

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04/02/1992 Lire →

Cour de cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1991, 89-44.706, Inédit

Cassation civil - DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (y compris les collectivités territoriales) - Territoires - Nouvelle Calédonie - Contrat de travail - Licenciement - Salariés protégés - Délégué syndical - Autorisation administrative - Absence - Voie de fait - Réintégration dans l'emploi.

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18/12/1991 Lire →

Décret du 14 mars 1991 portant attribution des biens d'une association cultuelle dissoute

[...] dite Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Clairegoutte (Haute-Saône)[...]

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20/03/1991 Lire →

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-850 du 7 décembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et les départements

[...] Association culturelle de l'Eglise évangélique d'Evreux (Radio Plus). Association Diocèse de Rouen Médias (Rouen Parabole). Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs (R.C.2). [...]

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29/01/1991 Lire →

Cour administrative d'appel de Nancy, du 27 novembre 1990, 89NC01478, inédit au recueil Lebon

CETAT19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION

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27/11/1990 Lire →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 1990, 87-19.043, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Evaluation - Logement

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11/10/1990 Lire →

Arrêté du 7 août 1990 portant agrément de maisons familiales de vacances (99e liste)

[...] . - Maison familiale de vacances Maison évangélique, 4, impasse Evangélique, B.P. no 30, 14510 Houlgate, gérée par l'Association des amis de l'alliance des églises évangéliques indépendantes, 5 [...]

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07/09/1990 Lire →