Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.
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pentecôtisme
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église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains
[...]l'Eglise évangélique luthérienne de Glay, l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne[...]
[...]Association paroissiale de l'Eglise réformée évangélique du Malgoirès, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès[...]
[...] A.E.R.A., Association évangélique de radiodiffusion et audiovisuel (Radio Omega). Adexpra Radio Dijon Campus (Radio Dijon Campus). [...]
Cassation civil - (Sur le 1er moyen) PROPRIETE - Revendication - Action exercée contre le possesseur du terrain - Preuve - Charge.
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Appréciation - Nécessité de tenir compte de l'ancienneté et des services rendus
Cassation civil - SUCCESSION - Revendication des biens légués - Matière des legs - Contenu de la succession.
[...] La propriété de l'immeuble situé à Paris, 25, rue Blanche, est attribuée, sur sa demande, à l'association cultuelle dite "Eglise évangélique allemande en France", dont le siège est à Paris. [...]
[...] D'ORDONNER LA MESURE D'EXPERTISE SOLLICITEE POUR EVALUER CE DERNIER ; AUX MOTIFS, CONCERNANT LE PREJUDICE MATERIEL, QUE SI LES TACHES MENAGERES ETAIENT ASSUMEES PAR LA VICTIME EN PLUS DE SON ACTIVITE EVANGELIQUE [...] CHARGES RESULTANT DE LA NECESSITE DE RECOURIR AUX SERVICES D'UNE FEMME DE MENAGE, LA COUR D'APPEL SE BORNE A ENONCER QUE LES TACHES MENAGERES, ETAIENT ASSUMEES PAR LA VICTIME EN PLUS DE SON ACTIVITE EVANGELIQUE [...]
CETAT01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Opposition à l'inscription d'une association en Alsace-Lorraine.
CETAT06 ALSACE-LORRAINE - Liberté d'association - Opposition à inscription - Motifs légaux.
CETAT10 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - Liberté d'association - Alsace-Lorraine - Opposition à inscription - Motifs légaux.
CETAT26-03-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ASSOCIATION - Alsace-Lorraine - Opposition à l'inscription d'une association - Motifs légaux.
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Partage de responsabilité - Faute de la victime - Homicide et blessures involontaires - Participation à la réalisation du dommage - Refus de recevoir des soins.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Réfaction de 20% sur les ventes faites au détail [article 273-I ancien du C.G.I.] - Notion de ventes au détail - Objets "usuellement utilisés par de simples particuliers" [article 273 bis ancien du C.G.I.].
Cassation criminelle - 1) AMNISTIE - Loi du 18 juin 1966 - Amnistie de droit - Amende seulement encourue - Délit puni d'une peine d'amende assortie d'une peine complémentaire (non) - Peine complémentaire facultative
Cassation criminelle - 2) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Faits compris entre le réquisitoire introductif et l'ordonnance - Mention dans l'ordonnance "depuis temps non prescrit" - Portée