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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Mouvements Évangéliques

Décisions et textes relatifs à Mouvements Évangéliques.

506 articles disponibles

évangélisme
évangéliste
évangélique
pentecôtisme
pentecôtiste
église évangélique
abus pastoral
pression au don religieux
théologie de la prospérité
imposition des mains
✕ Mouvements Évangéliques

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 novembre 1967, 66-93.733, Publié au bulletin

Cassation criminelle - 1) AMNISTIE - Loi du 18 juin 1966 - Amnistie de droit - Amende seulement encourue - Délit puni d'une peine d'amende assortie d'une peine complémentaire (non) - Peine complémentaire facultative

Cassation criminelle - 2) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Faits compris entre le réquisitoire introductif et l'ordonnance - Mention dans l'ordonnance "depuis temps non prescrit" - Portée

Santé et PNCAVT Mouvements Évangéliques
23/11/1967 Lire →

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1967, Publié au bulletin

Cassation civil - 1 CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - FAUTE DU SALARIE - MASSEUR-KINESITHERAPEUTE - REFUS DE SOINS - EXIGENCE D'UNE ORDONNANCE MEDICALE

Cassation civil - 2 CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - DOMMAGES-INTERETS - PREJUDICE MATERIEL ET MORAL DISTINCTS

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah
03/07/1967 Lire →