Mouvements Évangéliques

[...] [J] [YE], le 19 mai 2017 par l'Association église évangélique de crossroads, le 22 mai 2017 par la Semcoda, le 19 mai 2017 par Immo de France-Ain, le 19 mai 2017 par la Sci Trois B, le 19 mai 2017 par [...]

[...] E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 L'association Eglise évangélique [...] Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Eglise évangélique de Crossroads, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois [...]

[...] A... avait présenté une dépression réactionnelle grave avec dénutrition, refus de soins et idées suicidaires, n'a pas retenu de lien de causalité entre la complication fautive et le décès, alors que le [...] L'évolution a été favorable, mais le patient a présenté une dépression réactionnelle avec un refus de soins et une dénutrition importante. [...]

[...] La présente décision sera notifiée à l'association Radio Évangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française. [...]

[...] L'association Radio Évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision. [...]

[...] L'autorisation accordée par la décision n° 2018-153 du 8 mars 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évangélique Martinique [...]

[...]terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évangélique Martinique (REM) ; Vu la décision n° 2015-315[...]

[...] inadéquate au regard de l'objectif poursuivi d'atténuation des inégalités territoriales de répartition des infirmiers libéraux ou disproportionnée, ni qu'elle serait susceptible d'aboutir à des refus de soins [...]

[...] En produisant un article de journal de 2016 relatif au procès d'un chef d'une église évangélique, le requérant, ne démontre pas être exposé à des risques actuels, graves et personnels de traitements inhumains [...]

[...] Elle est dans le refus des soins. [...]

[...] SOREHOT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTCOMMUNAUTE EVANGELIQUE PROPHETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] INTIME ORDONNANCE [...]

[...] l'autonomie personnelle et le droit à l'intégrité physique, garantis par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le refus de transfusion [...] C... attestant de son refus de transfusion sanguine constituent une objection de conscience et, d'autre part, le non-respect de la volonté du patient constitue une ingérence dans l'exercice de sa liberté [...]

[...] murs de clôture et ses portails d'accès ; bâtiment « Villa Majestic » : les façades et toitures ; l'ancienne salle du restaurant du Majestic avec son décor, actuellement salle cultuelle de l'Église Évangélique [...]

[...] Le CGLPL a déjà pu affirmer à cet égard que « l'absence de maîtrise de la langue française par une partie des personnes retenues peut conduire à des incompréhensions ou des refus de soins susceptibles [...]

[...] développement de l'information et de la culture guadeloupéenne (Radyo Tanbou) 2021-AG-A014 Association Animation Média Guyane (Radio Formation Guyanaise) 2021-AG-A015 Association pour la communication évangélique [...]