Mouvements Évangéliques

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

[...] , le syndicat des médecins d'Aix et Région (SMAER) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins [...] Le syndicat des médecins d'Aix et Région demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements [...]

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

CETAT60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé.

[...] D..., dont la réalité de la conversion au christianisme est établie par la production de pièces justifiant de son baptême le 27 août 2017 et de plusieurs attestations de l'Eglise protestante évangélique [...]

CETAT49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage.

[...] de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° L'article R. 1521-1 devient l'article R. 1521-2 ; 2° Il est créé une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Refus de soins [...] -Les articles R. 1110-8 à R. 1110-14 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins [...]

[...] l'article R. 1541-2 ; 3° Il est créé une section 1 intitulée : « Droits des personnes malades et des usagers du système de santé », comprenant une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Refus de soins [...] la commission de conciliation mentionnée à l'article L. 1110-3 dans sa rédaction issue du II de l'article L. 1541-2, compétente en cas de plainte formée par une personne s'estimant victime d'un refus de soins [...]

[...]française. Objet : procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie[...]

[...]2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d'honoraires abusifs ou[...]

[...] et risque de passage à l'acte, qu'il présente une désorganisation psychique, des éléments de mégalomanie, une tension, une méfiance, des éléments de persécution, un déni total des troubles et un refus des soins [...] une méfiance, des éléments de mégalomanie, un déni total des troubles ; que l'avis motivé en date du 8 mai 2019 du Docteur F... constate une tension, une méfiance, des éléments de persécution, un refus des soins [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Cassation criminelle - INTERPRETE - Assistance - Réquisitions ou désignation par l'autorité judiciaire - Modalités de désignation - Article D. 594-16 du code de procédure pénale - Domaine d'application

[...] suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération nationale des associations familiales catholiques et le Comité protestant évangélique [...]