Violences sexuelles commises par une figure d'autorité spirituelle ou communautaire exploitant le lien de dépendance psychologique et la relation de type parental substitutif. Jurisprudence sur l'abus d'autorité, la contrainte morale en contexte religieux, la sujétion spirituelle comme circonstance aggravante.
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Cette affaire concerne une famille qui se présentait comme pratiquant des rites vaudoux et s'était livrée à des agissements sectaires. La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour abus de faiblesse aggravé, sévices sur animaux et recel, avec des peines d'emprisonnement. Les victimes ont subi une manipulation psychologique et une exploitation dans le cadre de pratiques occultes présentées comme légitimes.
Cette affaire concerne la condamnation d'un psychanalyste pour abus de faiblesse aggravé envers plusieurs patients vulnérables. L'accusé aurait exploité leurs fragilités psychologiques en utilisant des techniques de manipulation : destruction des liens familiaux, instillation du doute, contrôle strict de leur vie quotidienne, et pratique de la division au sein du groupe. La Cour de cassation juge que sa culpabilité est établie par ses méthodes d'endoctrinement progressif et insidieux, altérant le jugement de victimes en état de sujétion psychologique.
Cette affaire concerne la condamnation de membres et de l'organisation scientologie pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, escroquerie en bande organisée, et abus de biens sociaux. Les victimes ont été arnaquées financièrement et privées de traitements médicaux conventionnels au profit de pratiques non reconnues proposées par l'organisation.
Cette décision de la Cour de Cassation examine un procès en diffamation intenté par l'Association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France contre une présidente d'association de défense des familles qui les a qualifiés de « mouvement totalitaire destructeur » dans un journal. La Cour rejette le pourvoi des Témoins de Jéhovah, confirmant que ces propos sont protégés par la liberté d'expression dans un débat public d'intérêt général sur les dérives sectaires.
Cette affaire concerne des accusations d'agressions sexuelles contre un mineur (une fillette de 2 ans) commises par son père. La mère a porté plainte après avoir découvert des blessures génitales chez l'enfant. L'affaire implique les Témoins de Jéhovah car la famille en était membre et le père aurait confessé les faits devant une juridiction interne religieuse avant les procédures judiciaires officielles.
Cette décision du Conseil d'État concerne les contestations fiscales de l'association Hubbard des scientologues français concernant son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et aux retenues à la source pour les années 1969-1972. Le tribunal administratif a confirmé que l'association exerçait une activité lucrative justifiant l'imposition, malgré les prétentions contraires de l'organisation.