Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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CETAT335-02 Étrangers. Expulsion.
[...] pathologique et protéger les mineurs ; - garantir l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ; - prévenir la fraude ou le crime ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...] domaines qui pourraient, dans l'avenir, relever de la compétence des Autorités : l'ouverture, la gestion et la clôture des comptes des joueurs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] entre le public et l'administration ; Vu l' ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...] particularités de sa situation personnelle, dès lors qu'il ne peut retourner en Algérie, d'une part, en raison de son ancien statut de militaire ainsi que des menaces faites à son encontre par des islamistes [...] exceptionnelles qui s'opposent à ce qu'il puisse se faire soigner en Algérie, circonstances qui tiennent, d'une part, à son ancien statut de militaire et aux menaces faites à son encontre par des islamistes [...]
[...] B...a été condamné à sept ans de prison pour "prosélytisme chrétien dans un pays musulman, comportement qui constitue une déviation contraire aux lois de la charia et à l'ordre public de la grande majorité [...]
[...] entre le public et l'administration ; Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...] criminalité grave transfrontière, à renforcer les moyens financiers et humains de la section d'Europol consacrée à la recherche et au partage avec les États membres d'informations ayant trait au terrorisme djihadiste [...]
[...] L'état d'urgence est largement dépourvu d'efficacité pour faire face à la menace djihadiste ". Voir également, sur ces questions, F. [...] Saint-Bonnet, " Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes ", JCP, éd. gén., n° 50, 7 décembre 2015, p. 1348 ; P. [...]
[...] liées à l'activité des services de renseignement qu'il évoque de façon générale dans ses écritures ; Considérant qu'en soutenant que le CD-Rom ne contenait que des chants religieux sans propagande djihadiste [...] B… des liens avec la mouvance djihadiste ; que, par suite, en l'état de l'instruction, le ministre de l'intérieur ne pouvait légalement considérer que ce seul élément caractérisait suffisamment l'existence [...]
[...] incarcérées en raison de leur participation à des filières terroristes ; que la salle de prière, fréquentée, chaque vendredi, par environ deux cents personnes, regroupe de nombreux pratiquants de tendance salafiste [...]
[...] liens avec des individus engagés dans le djihad et avec lesquels il s'est associé en 2015 pour reprendre la gestion d'une salle de prière à Lagny-sur-Marne et sur ses contacts réguliers avec des islamistes [...]
[...] 2012 ; qu'il héberge fréquemment à son domicile des membres de cette sphère musulmane rigoriste, dont des jihadistes ayant quitté par la suite le territoire ; qu'il est suspecté de se livrer à un prosélytisme [...] profil psychologique, de nature à justifier une mesure d'assignation à résidence, cet arrêté porte, à la date de la présente ordonnance, en l'absence de tout élément avéré sur les contacts et sur le prosélytisme [...]