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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

CAA de PARIS, 9ème Chambre, 07/03/2016, 15PA02906, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-02 Étrangers. Expulsion.

Islamisme et Dérives radicalisées

Convention de coopération et d'échange d'informations

[...] pathologique et protéger les mineurs ; - garantir l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ; - prévenir la fraude ou le crime ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...] domaines qui pourraient, dans l'avenir, relever de la compétence des Autorités : l'ouverture, la gestion et la clôture des comptes des joueurs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision n° 2015-524 QPC du 2 mars 2016

[...] entre le public et l'administration ; Vu l' ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 2ème chambre , 03/03/2016, 15PA01084, Inédit au recueil Lebon

[...] particularités de sa situation personnelle, dès lors qu'il ne peut retourner en Algérie, d'une part, en raison de son ancien statut de militaire ainsi que des menaces faites à son encontre par des islamistes [...] exceptionnelles qui s'opposent à ce qu'il puisse se faire soigner en Algérie, circonstances qui tiennent, d'une part, à son ancien statut de militaire et aux menaces faites à son encontre par des islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

CAA de PARIS, 2ème chambre , 03/03/2016, 15PA01072, Inédit au recueil Lebon

[...] B...a été condamné à sept ans de prison pour "prosélytisme chrétien dans un pays musulman, comportement qui constitue une déviation contraire aux lois de la charia et à l'ordre public de la grande majorité [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Décision 2015-524 QPC - 02 mars 2016 - M. Abdel Manane M. K. [Gel administratif des avoirs] - Non conformité partielle

[...] entre le public et l'administration ; Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Résolutions européennes

[...] criminalité grave transfrontière, à renforcer les moyens financiers et humains de la section d'Europol consacrée à la recherche et au partage avec les États membres d'informations ayant trait au terrorisme djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

[...] L'état d'urgence est largement dépourvu d'efficacité pour faire face à la menace djihadiste ". Voir également, sur ces questions, F. [...] Saint-Bonnet, " Le terrorisme djihadiste et les catégories juridiques modernes ", JCP, éd. gén., n° 50, 7 décembre 2015, p. 1348 ; P. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis sur le suivi de l'état d'urgence

[...] liées à l'activité des services de renseignement qu'il évoque de façon générale dans ses écritures ; Considérant qu'en soutenant que le CD-Rom ne contenait que des chants religieux sans propagande djihadiste [...] B… des liens avec la mouvance djihadiste ; que, par suite, en l'état de l'instruction, le ministre de l'intérieur ne pouvait légalement considérer que ce seul élément caractérisait suffisamment l'existence [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 25/02/2016, 397153, Inédit au recueil Lebon

[...] incarcérées en raison de leur participation à des filières terroristes ; que la salle de prière, fréquentée, chaque vendredi, par environ deux cents personnes, regroupe de nombreux pratiquants de tendance salafiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

Conseil d'État, Juge des référés, 25/02/2016, 397176, Inédit au recueil Lebon

[...] liens avec des individus engagés dans le djihad et avec lesquels il s'est associé en 2015 pour reprendre la gestion d'une salle de prière à Lagny-sur-Marne et sur ses contacts réguliers avec des islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Juge des référés, 23/02/2016, 396872, Inédit au recueil Lebon

[...] 2012 ; qu'il héberge fréquemment à son domicile des membres de cette sphère musulmane rigoriste, dont des jihadistes ayant quitté par la suite le territoire ; qu'il est suspecté de se livrer à un prosélytisme [...] profil psychologique, de nature à justifier une mesure d'assignation à résidence, cet arrêté porte, à la date de la présente ordonnance, en l'absence de tout élément avéré sur les contacts et sur le prosélytisme [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées