Islamisme et Dérives radicalisées

CETAT26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation.

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement [...]

[...] C...F..., membre d'une organisation islamiste radicale bosniaque au Grand-Duché de Luxembourg, et proche du jihadiste Hamza El Alami, dont elle s'est séparée en 2010 ; qu'elle a résidé avec ses deux premiers [...] résidence, le 21 novembre 2015, en raison des liens qu'il entretient, à l'occasion de ses nombreux déplacements en région parisienne et en Belgique, avec des personnes impliquées dans la mouvance islamiste [...]

[...] documents d'identité ; que les indications, figurant dans la note blanche, relatives aux liens qu'il entretient, à l'occasion de ses nombreux déplacements, avec des personnes impliquées dans la mouvance islamiste [...]

[...] C... s'est signalé, lors de son incarcération en 2012, par sa pratique radicale de la religion, son comportement parfois violent et son engagement ouvertement favorable aux thèses islamistes ; qu'il a [...]

[...] ces indications ont été confirmées et complétées par une seconde " note blanche ", postérieure à l'arrêté contesté, et également soumise au contradictoire, qui fait état d'une pratique religieuse fondamentaliste [...]

[...] B...a également attiré l'attention des services de renseignements pour ses contacts, fin 2014, avec M.A..., habitant également les Mureaux et connu pour ses liens avec la mouvance islamiste radicale ainsi [...] C..., ancien condamné pour activités terroristes, voyage durant lequel il est également entré en contact avec d'autres islamistes radicaux des Yvelines, et enfin qu'ont été établis des liens, sur les six [...]

[...] B...A..., " ancien militaire entrainé notamment à l'usage des armes, est un islamiste radical favorable au jihad et susceptible de vouloir se rendre en Syrie pour rejoindre un groupe de combattants " ; [...]

CETAT49-06-01 POLICE. AGGRAVATION EXCEPTIONNELLE DES POUVOIRS DE POLICE. ÉTAT D'URGENCE. - ASSIGNATION À RÉSIDENCE (ART. 6 DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955, DANS SA RÉDACTION ISSUE DE LA LOI N° 2015-1501 DU 20 NOVEMBRE 2015) - SUSPENSION, EN L'ESPÈCE, PAR LE JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ [RJ1].

CETAT13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - PROCÉDURE DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS (ART. L. 612-23 ET R. 612-26 DU CMF) - COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT AU RESPECT DU DOMICILE - EXISTENCE, SANS QUE L'AUTORISATION PRÉALABLE PAR UN JUGE ET L'INFORMATION DE LA PERSONNE CONTRÔLÉE DE SON DROIT DE S'OPPOSER AU CONTRÔLE SOIENT, COMPTE TENU DE L'AMPLEUR DES POUVOIRS DE L'ACPR, NÉCESSAIRES [RJ2].

CETAT26-055-01-08 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE (ART. 8). - CONDITIONS D'APPLICATION - CAS DES POUVOIRS DE VISITE ET DE CONTRÔLE DES LOCAUX PROFESSIONNELS DE PERSONNES MORALES INSTITUÉS AU BÉNÉFICE DES AUTORITÉS PUBLIQUES [RJ1].

CETAT52-045 POUVOIRS PUBLICS ET AUTORITÉS INDÉPENDANTES. AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES. - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR) - PROCÉDURE DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS (ART. L. 612-23 ET R. 612-26 DU CMF) - COMPATIBILITÉ AVEC LE DROIT AU RESPECT DU DOMICILE - EXISTENCE, SANS QUE L'AUTORISATION PRÉALABLE PAR UN JUGE ET L'INFORMATION DE LA PERSONNE CONTRÔLÉE DE SON DROIT DE S'OPPOSER AU CONTRÔLE SOIENT, COMPTE TENU DE L'AMPLEUR DES POUVOIRS DE L'ACPR, NÉCESSAIRES [RJ2].

[...] sortie du territoire national a été notifiée au couple ; qu'il est par ailleurs constant que M.B... a déclaré adhérer à l'idéologie du groupe " Ahrar al-Sham ", membre de la coalition armée " Ansar al-Charia [...]