Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] A...B...depuis 2013 ; que, par suite, en se fondant sur la circonstance que se déroulerait " selon toute vraisemblance " dans cet établissement une activité de propagande et de prosélytisme, le préfet [...]
[...] Appelle à un renforcement substantiel des moyens en vue de lutter contre le financement du terrorisme, tant au niveau des Etats membres que de l'Union ; 6. [...]
[...] de concilier les actions entreprises par l'Union européenne au titre du programme de sécurité avec la politique de sécurité et de défense commune, s'agissant notamment de la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu le code monétaire et financier ,[...]
[...]I.-Les modalités de vérification de l'identité d'un adhérent ou d'un membre participant, telles que prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article R. 561-5 d[...]
[...]I.-Les modalités de vérification de l'identité d'un adhérent ou d'un membre participant, telles que prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article R. 561-5 d[...]
[...] g) Les procédures d'élaboration et de vérification de l'information financière et comptable ; h) Les procédures et mesures de contrôle interne des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...] sanctions internationales Il suit la politique internationale et européenne de lutte contre le crime dans ses aspects financiers, en particulier la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme [...]
[...] sanctions internationales Il suit la politique internationale et européenne de lutte contre le crime dans ses aspects financiers, en particulier la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme [...]
[...] Il suit la politique internationale et européenne de lutte contre le crime dans ses aspects financiers, en particulier la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement [...]
[...] modifié : 1° L'article A. 951-1 est abrogé ; 2° Le chapitre 3 est abrogé ; 3° Il est inséré un chapitre 4 ainsi rédigé, comprenant : « Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Il détaille les procédures et les mesures de contrôle interne des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme qui sont mis en œuvre par l'entreprise. « II. [...] -Les entreprises veillent à assurer un examen périodique de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme selon une fréquence adaptée, qui ne saurait excéder [...]
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
[...] sanctions internationales « Il suit la politique internationale et européenne de lutte contre le crime dans ses aspects financiers, en particulier la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme [...]
[...] Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement [...]
[...] B... est un militant de la cause islamiste radicale depuis plusieurs années, qu'il a attiré l'attention pour être un fervent partisan de la mort en martyr et de l'instauration de la charia, qu'il est très [...] proche d'une personne connue comme prosélyte radical, que le restaurant qu'il exploite est réputé pour abriter régulièrement des réunions de militants islamistes radicaux, et qu'il participe au recrutement [...]