Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
[...] Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (ensemble [...]
[...] B... soutient que son retour en Mauritanie l'exposerait à des traitements contraires aux stipulations précitées en raison de sa fuite du groupe de djihadiste au sein duquel il avait été forcé à entrer [...]
[...] libertés, Saisie par FIDAL d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] En outre, le dispositif doit permettre l’application du dispositif de gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des mesures relatives aux sanctions financières. [...]
[...] autorisant la Caisse d’Epargne Ile de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] Les traitements automatisés utilisés par les établissements du secteur bancaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visent notamment à détecter les [...]
[...] la police judiciaire dont les noms figurent à l'annexe I sont habilités à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Article 36 Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 1. [...] de coopérer afin d'empêcher que leurs systèmes financiers ne servent au blanchiment de capitaux provenant d'activités criminelles, notamment du trafic de drogues et de la corruption, et au financement du terrorisme [...]
[...] caractère personnel, des migrations, de la lutte contre les drogues illicites, de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...]
[...] données à caractère personnel, les migrations, la lutte contre les drogues illicites, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...]
[...] tabac ; - projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [...]
[...] Au-delà de la problématique des combattants qui s'expatrient pour le djihad et dont certains rentrent en Europe avec la volonté et les moyens de commettre des actes terroristes, la propagande djihadiste [...] En revanche, depuis 2013, le retour de la conflictualité en Europe et un niveau d'engagement inédit de lutte contre le terrorisme djihadiste se sont conjugués. [...]
[...] Au-delà de la problématique des combattants qui s'expatrient pour le djihad et dont certains rentrent en Europe avec la volonté et les moyens de commettre des actes terroristes, la propagande djihadiste [...] En revanche, depuis 2013, le retour de la conflictualité en Europe et un niveau d'engagement inédit de lutte contre le terrorisme djihadiste se sont conjugués. [...]
[...] Au-delà de la problématique des combattants qui s'expatrient pour le djihad et dont certains rentrent en Europe avec la volonté et les moyens de commettre des actes terroristes, la propagande djihadiste [...] En revanche, depuis 2013, le retour de la conflictualité en Europe et un niveau d'engagement inédit de lutte contre le terrorisme djihadiste se sont conjugués. [...]
[...] en quatrième lieu, que Mme C... soutient qu'elle a dû fuir le Daghestan en raison des persécutions et des menaces dont elle aurait été victime en raison des liens de son ex-mari avec le mouvement wahhabite [...]