Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] A...partage les thèses de la mouvance salafiste, qui prône une conception radicale de l'Islam incompatible avec les principes fondamentaux de la société française ; qu'il ressort en particulier des mentions [...] proximité avec son domicile, sans pour autant établir être dans l'impossibilité de se rendre dans un autre lieu de culte et alors qu'il admet désormais que les prêches y sont délivrés par un imam salafiste [...]
[...] Racistes, antisémites, néonazis, intégristes, islamistes, terroristes et homophobes à l'assaut du web, Berg international éditeurs 2012. (3) Notons que l'ECRI a recommandé vivement aux autorités françaises [...]
[...] Article 82 Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme 1. [...] empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme [...]
CETAT19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Taxation d'office. Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).
[...] Participer à l'étude des mesures à mettre en œuvre pour faire échec aux circuits financiers clandestins, au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. [...] flux financiers dont il est saisi ; - une mission des systèmes d'information ; - un département des affaires administratives et financières ; - une cellule en charge de la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] Le regroupement de Fresnes dit Unité de prévention du prosélytisme (U2P) a été mis en place au milieu du mois d'octobre 2014 de façon empirique par la direction de l'établissement. [...] Les phénomènes de prosélytisme s'y développent à l'évidence beaucoup plus facilement. [...]
[...] justice administrative ; il soutient que : - lors de l'entretien avec l'agent administratif de la préfecture, il a répondu avec détachement aux questions posées relatives aux idéologies tabligh et salafiste [...]
[...] l'audition complémentaire de l'intéressé effectuée par les services préfectoraux de Haute-Garonne le 16 août 2010 que M.A..., ressortissant algérien, a été membre jusqu'en 2004 ou 2005 du mouvement fondamentaliste [...]
[...]de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017[...]
[...] pathologique et protéger les mineurs ; - garantir l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeux ; - prévenir la fraude ou le crime ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...] domaines qui pourraient, dans l'avenir, relever de la compétence des Autorités : l'ouverture, la gestion et la clôture des comptes des joueurs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Saisie par TEMPO FRANCE d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] ; Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]
[...] déterminer le partage des responsabilités entre autorités de contrôle ; « 5° L'existence de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme [...]