Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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[...] A... avec des organisations terroristes ; qu'elle mentionne notamment que l'intéressé est apparu très proche du cheikh Abdallah Kinaï, référent idéologique d'un réseau affilié au Groupe Salafiste pour [...]
[...] de la loi du 11 juillet 1979 et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation ; - la décision préfectorale est entachée d'une erreur de fait ; elle n'entretient aucun lien avec le mouvement islamiste [...] C...a refusé de s'exprimer sur ses liens avec cette organisation ; qu'en se bornant à faire valoir qu'ils ont seulement reçu à dîner la fille et le gendre du leader de l'organisation islamiste en cause [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité interne.
CETAT335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale.
[...] Cette ouverture de crédits répond à un besoin complémentaire urgent du service d'information du Gouvernement (SIG) destiné à couvrir la 2e vague de la campagne de lutte contre le djihadisme. [...]
[...] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., exploitant agricole, soutient avoir dû quitter l'Algérie avec sa famille en raison de faits de harcèlement et de racket exercés par des islamistes [...]
[...] Pierre-Alain Moreau, responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et, en cas d'absence ou d'empêchement [...]
[...] Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; 4. [...] Article 8 Informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 8.1. [...]
[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et mentionnées aux 1°, 1° bis et 1° ter[...]
CETAT08-20 Armées et défense.
CETAT54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] B..., le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration s'est fondé, d'une part, sur la circonstance que l'intéressé avait été en relation avec un islamiste [...]
[...] automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification des opérations de maniement de fonds pouvant caractériser un risque de fraude, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] La CARPA souhaite renforcer sa vigilance, qu’il lui appartient de moduler, en fonction de l’évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB-FT) propre aux opérations [...]