Islamisme et Dérives radicalisées

Cassation criminelle - PRESSE - Provocation à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs - Provocation - Notion

[...] C... a subi des persécutions et des intimidations répétées du Groupe islamiste armé en Algérie ; - les obligations de quitter le territoire méconnaissent les stipulations de l'article 3-1 de la convention [...] l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, puis par la Cour nationale des droits d'asile, comme il a été dit précédemment, soutiennent qu'il ont reçu des menaces de la part de groupes islamistes [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - le comportement de l'intéressé durant son incarcération et à sa sortie démontre qu'il était resté impliqué dans la mouvance islamiste [...] terrorisme dans plusieurs pays européens ; - la menace grave pour l'ordre public que constitue sa présence en France s'est encore accrue dans le contexte actuel de propagation de l'idéologie radicale islamiste [...]

[...] technique ayant pour objet l'élaboration et la mise en œuvre de réglementations et l'amélioration du fonctionnement des mécanismes destinés à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] La coopération permettra des échanges d'informations utiles dans leurs cadres législatifs respectifs et l'adoption de normes appropriées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] judiciaire dont les noms figurent à l'annexe I du présent arrêté sont habilités à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

CETAT08-20 Armées et défense.

CETAT54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.

[...] Ses principaux domaines d'activité : - préparation de documents techniques en lien avec la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; - proposition [...] et négociation sur l'évolution du référentiel juridique normatif applicable en matière de lutte conte le blanchiment et le financement du terrorisme, au plan national, européen et international. [...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] est insuffisamment motivée ; - elle vit de façon régulière en France depuis le 27 juin 1998 ; - contrairement à ce qui est allégué par l'administration, elle ignorait l'appartenance à la mouvance islamiste [...] motifs des premier juges ; - il résulte des notes des 29 juillet 2010 et 10 juin 2011 des services spécialisés que la requérante a été en relation en 2002 avec des individus appartenant à la mouvance islamiste [...]

CETAT095-06 - DÉCISION D'OCTROI DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - ACTE DÉCLARATIF QUI PRODUIT SES EFFETS TANT QU'IL N'EST PAS ÉTABLI QUE LE BÉNÉFICIAIRE N'EN REMPLIT PAS OU A CESSÉ D'EN REMPLIR LES CONDITIONS - CIRCONSTANCE QUE L'INTÉRESSÉ N'A PAS DEMANDÉ LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SÉJOUR - INCIDENCE - ABSENCE.

CETAT15-05-045-05 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - DÉCISION D'OCTROI DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE - ACTE DÉCLARATIF QUI PRODUIT SES EFFETS TANT QU'IL N'EST PAS ÉTABLI QUE LE BÉNÉFICIAIRE N'EN REMPLIT PAS OU A CESSÉ D'EN REMPLIR LES CONDITIONS - CIRCONSTANCE QUE L'INTÉRESSÉ N'A PAS DEMANDÉ LE RENOUVELLEMENT DE SON TITRE DE SÉJOUR - INCIDENCE - ABSENCE.