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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 17/01/2014, 13NT01975, Inédit au recueil Lebon

[...] indiquant avoir, en application de l'article 44 du décret du 30 décembre 1993, décidé de rejeter la demande de naturalisation du requérant aux motifs que celui-ci, proche de membres de la rébellion islamiste [...] notamment, sur une note du 23 mai 2011 du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur mentionnant la proximité de l'intéressé avec des membres de la rébellion islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

[...] Bruno Parent est nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour une période de trois ans renouvelable. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 13/12/2013, 13NT00568, Inédit au recueil Lebon

[...] que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce, dès lors que le postulant fréquente un centre culturel islamique d'obédience salafiste [...] et que, lors de son audition, il a omis de citer, parmi ses relations à l'étranger, une personne connue pour appartenir au groupe salafiste pour la prédication et le combat ; - les seules dénégations [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Délibération n° 2013-336 du 24 octobre 2013 autorisant GENERAL ELECTRIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

[...] sécurité des systèmes informatiques; -la violation des règles sur le contrôle des importations ou exportations; -la violation des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 29/11/2013, 13NT00580, Inédit au recueil Lebon

[...] décembre 1993 ; - quant à la légalité interne, les décisions contestées procèdent d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait, dès lors que l'implication en faveur d'un islam fondamentaliste [...] A... au sein de l'association socio-culturelle El Assalam, il existe une implication du postulant en faveur d'un islam fondamentaliste, le ministre n'a pas commis d'erreur de fait et ce, alors même que [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)

[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] circulation aérienne extérieure et de la circulation maritime, sous réserve du III du présent article ; 15° Lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, lutte contre le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 05/11/2013, 13LY00993, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème chambre, 31/10/2013, 12NT03366, Inédit au recueil Lebon

[...] et dégradants au Bangladesh en raison à la fois de son engagement auprès du Bangladesh National Party, actuellement parti d'opposition, qui lui a valu de subir des agressions de la part de groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 25/10/2013, 13NT00712, Inédit au recueil Lebon

[...] ainsi qu'elle l'allègue, une rupture consentie " par consentement mutuel conformément aux dispositions du droit musulman ", intervenue depuis la découverte de l' appartenance de son mari à la mouvance islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 25/10/2013, 13NT01208, Inédit au recueil Lebon

[...] A... a été en relation de la fin 2006 au début 2007 avec un individu, interpellé en Algérie et impliqué dans un trafic d'armes pour le compte du " groupe salafiste pour la prédication et le combat ", groupe [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17/10/2013, 13BX00778, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation.

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre , 16/10/2013, 13PA00991, Inédit au recueil Lebon

[...] 20 avril 1986 à Bamako (Mali) ; qu'il a fait valoir qu'en raison de son aspect athlétique, il a fait l'objet à Gao, où il résidait, de dénonciations et de menaces comme faisant partie du mouvement djihadiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées