Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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séparatisme religieux
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[...] indiquant avoir, en application de l'article 44 du décret du 30 décembre 1993, décidé de rejeter la demande de naturalisation du requérant aux motifs que celui-ci, proche de membres de la rébellion islamiste [...] notamment, sur une note du 23 mai 2011 du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur mentionnant la proximité de l'intéressé avec des membres de la rébellion islamiste [...]
[...] Bruno Parent est nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour une période de trois ans renouvelable. [...]
[...] que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce, dès lors que le postulant fréquente un centre culturel islamique d'obédience salafiste [...] et que, lors de son audition, il a omis de citer, parmi ses relations à l'étranger, une personne connue pour appartenir au groupe salafiste pour la prédication et le combat ; - les seules dénégations [...]
[...] sécurité des systèmes informatiques; -la violation des règles sur le contrôle des importations ou exportations; -la violation des lois relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme [...]
[...] décembre 1993 ; - quant à la légalité interne, les décisions contestées procèdent d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait, dès lors que l'implication en faveur d'un islam fondamentaliste [...] A... au sein de l'association socio-culturelle El Assalam, il existe une implication du postulant en faveur d'un islam fondamentaliste, le ministre n'a pas commis d'erreur de fait et ce, alors même que [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] circulation aérienne extérieure et de la circulation maritime, sous réserve du III du présent article ; 15° Lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, lutte contre le financement du terrorisme [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
[...] et dégradants au Bangladesh en raison à la fois de son engagement auprès du Bangladesh National Party, actuellement parti d'opposition, qui lui a valu de subir des agressions de la part de groupes islamistes [...]
[...] ainsi qu'elle l'allègue, une rupture consentie " par consentement mutuel conformément aux dispositions du droit musulman ", intervenue depuis la découverte de l' appartenance de son mari à la mouvance islamiste [...]
[...] A... a été en relation de la fin 2006 au début 2007 avec un individu, interpellé en Algérie et impliqué dans un trafic d'armes pour le compte du " groupe salafiste pour la prédication et le combat ", groupe [...]
CETAT335-03-01-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. Légalité externe. Motivation.
[...] 20 avril 1986 à Bamako (Mali) ; qu'il a fait valoir qu'en raison de son aspect athlétique, il a fait l'objet à Gao, où il résidait, de dénonciations et de menaces comme faisant partie du mouvement djihadiste [...]