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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 12/07/2013, 12NT03003, Inédit au recueil Lebon

[...] trois ans, dont l'activité première est la gestion de la mosquée de la rue de Bourseul et de sa madrassa et qu'il participe directement, comme président de la mosquée, à la diffusion d'une vision fondamentaliste [...] A... est connu comme fondamentaliste musulman (tendance Mili Gorus " vision nationale " fondé en 1969 par Neemettin Erhakan, branche européenne du parti islamiste turc implanté dans la diaspora turque) [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 12/07/2013, 12NT03008, Inédit au recueil Lebon

[...] le refus qui lui a été opposé repose uniquement sur le comportement imputé à son époux ; l'association " Mili Gorus ", à laquelle il est reproché à ce dernier d'adhérer, n'est pas un mouvement fondamentaliste [...] A... est connu comme fondamentaliste musulman (tendance Mili Gorus " vision nationale " fondé en 1969 par Neemettin Erhakan, branche européenne du parti islamiste turc implanté dans la diaspora turque) [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 12-19.168, Inédit

[...] . : « vous êtes un martyr islamiste, retournez chez vous poser des bombes, nous trouverons un autre commercial pour vous remplacer » sont largement édulcorés par les personnes présentes, que cependant [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 7ème Chambre, 27/06/2013, 12VE01956, Inédit au recueil Lebon

CETAT335 Étrangers.

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 14/06/2013, 12NT02443, Inédit au recueil Lebon

[...] reprochés est établie ; les notes émanant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques versées au dossier précisent que l'époux de Mme C... fréquente un individu lié au mouvement islamiste [...] une note du 15 juin 2011, du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, selon laquelle l'époux de l'intéressée " fréquente un individu lié au mouvement islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 14/06/2013, 12NT02461, Inédit au recueil Lebon

[...] naturalisation de Mme A..., le ministre s'est fondé sur la double circonstance qu'elle ne pouvait ignorer l'engagement de son époux, avec qui elle est mariée depuis 1993, au sein du mouvement islamiste fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 11/06/2013, 13BX00277, Inédit au recueil Lebon

[...] exceptionnels qu'il fait valoir, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 311-7. (...) " ; que, si Mme B...fait état de ce que, de confession chrétienne, elle ne peut vivre au Nigéria, où la charia [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2013-480 du 6 juin 2013 fixant les conditions de recevabilité de la déclaration effectuée en application de l'article L. 561-15 du code monétaire et financier

[...]contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au titre de l' article L. 561-2 du code[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Délibération n°2013-104 du 25 avril 2013 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GROUPAMA dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

[...] par la société GROUPAMA d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] ; Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Délibération n° 2013-104 du 25 avril 2013 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société Groupama dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (d

[...] par la société Groupama d'une demande d'autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] ; Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre , 27/05/2013, 12PA04505, Inédit au recueil Lebon

[...] pays d'origine et que son père serait décédé à la suite d'un attentat perpétré par ce groupe le 15 juillet 2012 à l'église Saint-Joseph de Maiduguri et, d'autre part, que, si l'existence du groupe fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel, 6ème chambre (formation à 3), 23/05/2013, 12BX01375, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Islamisme et Dérives radicalisées