Islamisme et Dérives radicalisées

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu la directive 2006/70/CE de la Commission[...]

[...] aucun des seuils mentionnés aux 1° et 2° n'est atteint, lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel constate que l'application du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en France. Le décret a pour objet de définir[...]

[...] règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 susvisé, à l'exception de ses dispositions relatives au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme [...] monétaire et financier ; ― aucune des personnes physiques responsables de la gestion ou de l'exercice de l'activité n'a été condamnée pour des infractions liées au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme [...]

[...] organisationnelle de la succursale ; 7° Une description du dispositif de contrôle interne, incluant notamment une description du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] organisationnelle de la succursale ; 6° Une description du dispositif de contrôle interne incluant notamment une description du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu l'avis du comité consultatif de la[...]

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

[...] des affaires juridiques du ministère de l'intérieur selon laquelle l'intéressé entretient des relations suivies avec le mouvement extrémiste dénommé Kaplan "lequel est un courant musulman turc fondamentaliste [...]

[...] Lutte anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme 16. [...] Ces échanges d'informations dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et de la lutte contre le financement du terrorisme se feront dans les limites autorisées par la législation applicable [...]

[...] Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices « Paragraphe 1 « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] compte-conservateur se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Les paradoxes d'une société en conflit (Samy Cohen) La Russie au Moyen-Orient Introduction (Julien Nocetti) La Russie et le Moyen-Orient : entre islamisme et occidentalisme (Andreï P. [...]

[...] B... est un musulman fondamentaliste qui, lors de son audition du 17 février 2009, s'est présenté comme membre de la mouvance salafiste et adhérant à cette doctrine, dont les conceptions ne sont pas compatibles [...]

[...] . ne justifie pas de la réalité des risques, qu'elle déclare encourir en cas de retour en Russie, de persécutions de la part des autorités russes du fait de l'appartenance de son mari au mouvement wahhabite [...]

[...] consécutives à des événements survenant dans la société : révélation des faits délictueux ; obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]