Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des commissaires-priseurs judiciaires[...]
[...] conforme au droit commun et reconnu par les lois de la République ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Mme Akila Y..., grand-mère de Mme X..., avait été mariée à 14 ans suivant la charia [...] 1927 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le mariage d'Akila Y..., grand-mère de l'intéressée, avait été célébré en 1925 selon les règles de la charia [...]
[...] au droit commun et reconnu par les lois de la République ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Mme Akila Y..., grand-mère de Mme Samia X..., avait été mariée à 14 ans suivant la charia [...] 1927 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le mariage d'Akila Y..., grand-mère de l'intéressée, avait été célébré en 1925 selon les règles de la charia [...]
[...] droit commun et reconnu par les lois de la République ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Mme Akila A..., mère de Mme Yasmina X...veuve Y..., avait été mariée à 14 ans suivant la charia [...] août 1927 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le mariage d'Akila A..., mère de l'intéressée, avait été célébré en 1925 selon les règles de la charia [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
[...] . ― Par dérogation au I de l'article L. 561-5, lorsque le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme paraît faible, les personnes mentionnées aux 1° et 1° bis de l'article L. 561 [...] paiement en ligne, dans des conditions et pour les catégories d'entre elles fixées par décret en Conseil d'Etat, pour autant qu'il n'existe pas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme [...]
CETAT19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations.
[...] l'aménagement du régime des pénalités ; Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] monétaire et financier, modifié en dernier lieu par l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...]du fait de son organisation structurée, de l'endoctrinement religieux dispensé à ses membres et de sa[...]
[...] dans les conditions définies par la loi les opérations susceptibles de concourir à la réalisation d'infractions telles que le trafic de biens culturels ou le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] l'intéressé assure la direction exécutive du Secours Islamique de France (SIF), représentation française de l' International Islamic Relief Organisation (IIRO), structure proche de la mouvance islamiste [...] représentation française de l' International Islamic Relief Organisation (IIRO) et que, sous couvert d'actions caritatives, le Secours islamique de France finançait ou soutenait la logistique de groupes islamistes [...]
[...] avec ce dernier jusqu'en 2005, année à laquelle il a été expulsé de France par nécessité impérieuse de sécurité publique, ne pouvait ignorer que son époux était responsable en France du mouvement islamiste [...]