Islamisme et Dérives radicalisées

[...] PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] De proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (... [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

[...] depuis le 11 septembre (Jussi Hanhimaki) De Bush à Obama : l'effet 11 septembre sur la prise de décision à la Maison-Blanche (Charles-Philippe David) Israël/Etats-Unis : du bon usage politique de l'islamisme [...]

[...]contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il prévoit, s'agissant du notariat, l'extension[...]

[...] Dans leurs systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prévus à l' article L. 561-32 du code monétaire et financier , les personnes mentionnées [...] compte notamment les informations et les déclarations diffusées par l'instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Vu l'avis du comité consultatif de la[...]

[...] ; « 6° Les modalités de communication des documents relatifs au respect des obligations mentionnées au 5° de l'article L. 321-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] procède aux investigations approfondies sur les flux financiers dont il est saisi ; ― un département des affaires administratives et financières ; ― une cellule en charge de la lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] Serge Sur) AfPak : un concept ambigu, des conflits emboîtés (Jean-Luc Racine) Le poids de la longue durée dans la crise afghane (Gérard Fussman) Les zones tribales pakistanaises au coeur de l'AfPak ― Islamisme [...]

[...] respect par les opérateurs de leurs obligations dans les domaines suivants : l'ouverture, la gestion et la clôture des comptes des joueurs, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] informées que, pour répondre à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Seules peuvent réaliser un engagement de conformité à la présente autorisation unique les personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] de l'article L. 561-45 du CMF, le droit d'accès aux traitements mis en œuvre aux seules fins de l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...]fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Vu la directive 2006/70/CE de la Commission[...]

[...] ancien harki, titulaire d'une carte de combattant, et que, pour cette raison, alors qu'il vivait en Algérie, il aurait fait l'objet de demandes d'argent et de menaces de la part de groupes armés islamistes [...]

[...] Article 84 Blanchiment d'argent et financement du terrorisme 1. [...] empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme [...]