Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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séparatisme religieux
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CETAT335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour.
[...] l'encontre des décisions préfectorales contestées ; Considérant, en deuxième lieu, que les éléments avancés par les consorts X relatifs à l'origine serbe de leur patronyme, à la présence d'un mouvement wahhabite [...] les consorts X soutiennent avoir dû quitter le Kosovo après avoir subi des menaces et violences répétées ainsi que des tentatives d'embrigadement commises par des individus appartenant au mouvement wahhabite [...]
[...] événement lié au comportement gravement répréhensible du client, au non-respect par lui des clauses contractuelles ou à l'application de la législation sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l'étranger, à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l'étranger, à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et au blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et au blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et au blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l'étranger, à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l'étranger, à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et au blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et au blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...] ses établissements publics ou avec celles des communes et de leurs établissements publics ; 8° A la lutte contre la circulation illicite et au blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]
[...]L'article L. 561-3 du code monétaire et financier est complété par un V ainsi rédigé : « V. ― Dans l'exercice des missions dont ils sont chargés par d[...]
[...] de destination, que l'appelant invoque les risques qu'il encourt en cas de retour en Algérie, compte tenu de sa qualité d'ancien militaire algérien et de la reprise des activités des terroristes islamistes [...]
[...] X soutient qu'originaire du Daghestan, il a été accusé à tort d'appartenir à un mouvement terroriste wahhabite après qu'un attentat a eu lieu dans le bar où il travaillait, qu'il a été emprisonné et maltraité [...]