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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

[...] Philippe JURGENSEN est nommé président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour une période de trois ans renouvelable. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre, 10/06/2010, 10NC00303, Inédit au recueil Lebon

[...] stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales étant donné qu'il a été menacé personnellement et directement par des groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27/05/2010, 09NC01316, Inédit au recueil Lebon

[...] indésirable en Algérie et y fait l'objet de menaces et de harcèlement, en raison des origines kabyles de son mari, par ailleurs militant du parti laïc du docteur Saïd Sadi ; son mari a été torturé par des islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27/05/2010, 09NC01317, Inédit au recueil Lebon

[...] de harcèlement, en raison de ses origines kabyles et de son militantisme en faveur du parti laïc du docteur Saïd Sadi ; son frère a obtenu le statut de réfugié politique ; il a été torturé par des islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21/05/2010, 08MA04583, Inédit au recueil Lebon

[...] d'admission au séjour le 1er décembre 2006 en faisant état des menaces qu'il aurait reçues lorsqu'il vivait en Algérie, et des persécutions dont auraient fait l'objet ses proches de la part de mouvements islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 20/05/2010, 09BX01893, Inédit au recueil Lebon

[...] X produit des attestations certifiant qu'il a fait l'objet de menaces de mort pour avoir refusé de vendre du bétail à des groupes islamistes armés, il n'apporte pas d'élément de nature à établir qu'il [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne — Annexe

[...] les mineurs ; 2° Assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; 3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] Informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles, en particulier le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 8.1. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 avril 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-605 DC

[...] mineurs », d'« assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu », de « prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05/05/2010, 09NC01201, Inédit au recueil Lebon

[...] risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants dans son pays d'origine, la Russie, de la part des intégristes islamistes, qui veulent l'enrôler de force dans une école coranique de fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05/05/2010, 09NC01200, Inédit au recueil Lebon

[...] d'être soumise à des traitements inhumains et dégradants dans son pays d'origine, la Russie, de la part des intégristes islamistes, qui veulent enrôler de force ses fils dans une école coranique de fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 04/05/2010, 09NT01618, Inédit au recueil Lebon

[...] l'identité nationale et du codéveloppement s'est fondé, notamment, sur deux notes du ministre de l'intérieur des 7 novembre 2005 et 23 mars 2007, faisant état de ce que l'intéressé pratiquait dès 1999 un prosélytisme [...] X affirme que, bien que musulman pratiquant, il ne saurait être assimilé à un islamiste pratiquant le prosélytisme et prônant le terrorisme, il n'assortit ses allégations d'aucun élément de nature à établir [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 04/05/2010, 09LY01574, Inédit au recueil Lebon

[...] régulièrement et qu'il y a des attaches professionnelles ; qu'il ne peut retourner vivre en Algérie dans sa région d'origine dès lors qu'il a dû la quitter en raison de menaces de la part de groupes islamistes [...] A fait valoir qu'il ne peut retourner vivre en Algérie dans sa région d'origine dès lors qu'il a dû la quitter en raison de menaces de la part de groupes islamistes et qu'un retour sur ce lieu aurait comme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées