Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] L'action des services de renseignement dans la lutte contre les actions violentes Le terrorisme issu de l'islamisme radical. Le terrorisme séparatiste. [...]
[...] concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de renforcer l'efficacité de celle-ci ; « 2° De favoriser la concertation avec les professions mentionnées [...] capitaux et de financement du terrorisme. « Art.D. 561-52. [...]
[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu le code monétaire et financier ,[...]
[...] -Outre les dispositions du titre VI du livre V relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, les dispositions [...] -Outre les dispositions du titre VI du livre V relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui sont applicables de plein droit en Polynésie française, les dispositions [...]
[...] 45-0120 du 19 décembre 1945 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le titre est complété par les mots : « et du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « La vérification de comptabilité » sont insérés les mots : « et du respect des obligations relatives à la lutte le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] 29 février 1956 susvisé, il est rétabli le paragraphe suivant : « Paragraphe VII « De la vérification du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] Vu la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme [...] notamment son article 8 ; Vu l' ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 modifiée relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le présent texte est pris sur le fondement[...]
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[...]aux fins de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ; Vu le code des assurances , notamment[...]
[...] qu'un groupe de terroristes avaient attaqué la maison familiale le 11 septembre 2007 blessant grièvement son frère aîné et qu'il était toujours recherché par la police de son pays aux mains des fondamentalistes [...]
[...] qu'elle serait exposée à des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison des violences qu'elle a subies de la part de groupuscules d'obédience wahhabite [...]
[...] soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, en raison des violences qu'il a subies de la part de groupuscules d'obédience wahhabite [...]
[...] X, au motif que ce dernier, président d'une association émanant d'un mouvement islamiste marocain Justice et bienfaisance, prônant une pratique rigoriste de l'islam, adhérait nécessairement à ces thèses [...]