Islamisme et Dérives radicalisées

[...] A soutient qu'il est menacé dans son pays d'origine par des groupes islamistes et que son homosexualité l'exposerait à une répression brutale en cas de retour en Algérie, ces allégations ne sont assorties [...]

[...] notamment au cours de prêches publics, des propos dirigés contre les Américains, les Britanniques, les Français et, plus largement contre le monde occidental, qui constituaient des incitations au prosélytisme [...]

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu le code de la consommation , notamment[...]

[...] ; Le Groupe islamique armé (GIA) ; Le Harakat ul Moudjahiddin (HUM) ou Harakat Ul Ansar ; Al-Jihad (le Jihad islamique égyptien) ; Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan ; Osbat al Ansar ; Le Groupe salafiste [...]

[...] ; Le Groupe islamique armé (GIA) ; Le Harakat ul Moudjahiddin (HUM) ou Harakat Ul Ansar ; Al-Jihad (le Jihad islamique égyptien) ; Le Mouvement islamique d'Ouzbékistan ; Osbat al Ansar ; Le Groupe salafiste [...]

[...] A allègue, sans aucunement l'établir, que, le 28 septembre 1994, il a subi une agression de la part d'islamistes armés à la suite d'un faux barrage routier et a été retenu captif, qu'un mois après cet [...]

[...] . - A l'intitulé de la section 6 du chapitre V, sont ajoutés les mots : « et le financement du terrorisme ». II. - Les articles 315-50 à 315-59 sont abrogés. [...] ; « 5° Définit et met en œuvre les procédures écrites propres à assurer le respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. [...]

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[...]Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur[...]

[...] chef de diffamation publique envers un particulier en raison des propos tenus par Gilles X... lors d'une intervention radiodiffusée lui imputant d'être "l'ami de Ramadan, le compagnon de route des islamistes [...] Gilles X... coupable de diffamation publique envers un particulier et l'a condamné sur les intérêts civils ; "aux motifs que à la suite des affirmations incriminées – « le compagnon de route des islamistes [...]

[...] ne saurait être reproché aux auteurs du reportage d'évoquer l'aide qu'a pu apporter l'Arabie Saoudite à Oussama A..., lors de l'invasion soviétique en Afghanistan, ainsi que les réseaux de financement du terrorisme [...]

[...] 1er, après les mots : « mentionnés à l'article L. 532-9 du même code », il est ajouté : « ainsi que, exclusivement pour les dispositions relatives au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme [...] Un article 46, ainsi rédigé, est créé : « Les dispositions des articles 11-7, 38-1 et 42 relatives au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne sont pas [...]

[...] des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, il est inséré un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] Les entreprises assujetties se dotent d'une organisation, d'une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de procédures internes et d'un système de contrôle [...] Les entreprises assujetties veillent à ce que les personnels dont l'activité est exposée à des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme soient en mesure de faire preuve d'une [...]