Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande d'acquisition de la nationalité française d'un homme entretenant des liens étroits avec une organisation islamiste promotrice de thèses extrémistes. L'État a refusé cette naturalisation au motif d'un défaut d'assimilation aux valeurs essentielles de la société française.

Le Conseil d'État examine le refus de visa de court séjour opposé à un ressortissant algérien par le consul de France à Londres. Ce refus reposait sur l'appartenance du demandeur à la mouvance d'une organisation islamiste algérienne et ses relations avec des activistes de cette organisation, considérés comme une menace à l'ordre public et à la sécurité nationale.

Cette décision du Conseil d'État annule les arrêtés de reconduite à la frontière contre un officier de police algérien et son épouse, menacés de mort par des groupes islamistes en Algérie. Le tribunal reconnaît que leur retour en Algérie les exposerait à de graves risques du fait de leur persécution par ces groupes radicalisés et de la dénonciation de violences policières.

Cette affaire concerne le refus de renouvellement d'un certificat de résidence accordé à un commerçant algérien, fondé sur des soupçons de liens avec des milieux islamistes algériens selon les services de surveillance du territoire. La cour administrative examine la légalité de cette décision administrative basée sur des considérations de menace à l'ordre public.

Cette décision de la Cour de Cassation du 28 février 2001 concerne dix-huit individus condamnés en appel pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, complicité, recel et infractions aux législations sur les armes. Les pourvois formés visent à contester les condamnations prononcées allant de quelques mois à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que des interdictions du territoire français.

Cette décision du Conseil d'État examine la légalité d'une mesure d'expulsion d'un étranger algérien vers l'Algérie. Le demandeur, ancien militaire algérien, affirme avoir été menacé et en danger de mort en raison de son refus de collaborer avec des groupes islamistes armés. La question porte sur le respect des droits fondamentaux et la protection contre les traitements inhumains.

Cette décision annule un décret qui refusait la nationalité française à M. Ahmed Ahmed X., fondé sur son défaut d'assimilation aux valeurs françaises. Le Conseil d'État juge que le simple fait d'entretenir des relations avec un membre d'un réseau islamiste ne suffit pas à établir un rejet des valeurs essentielles de la République, et que le refus de naturalisation était donc illégal.

Cette affaire concerne le rejet d'une demande de réintégration dans la nationalité française par un homme soupçonné d'entretenir des relations avec des militants du Front Islamiste du Salut et d'avoir hébergé deux personnes expulsées pour activités extrémistes musulmanes. La Cour administrative d'appel confirme que le ministre disposait d'un large pouvoir discrétionnaire pour rejeter cette demande sur la base de ces éléments.

Cette affaire concerne le refus du ministre des affaires sociales de réintégrer M. Y... dans la nationalité française. Le ministre s'est fondé sur des rapports de police et l'avis du maire indiquant que l'intéressé, connu des services de police, avait un comportement incivique et se proclamait « islamiste intégriste ». La Cour administrative d'appel a confirmé le rejet de sa demande de réintégration.

Cette décision de la Cour de Cassation porte sur le pourvoi de Mohamed Y., inculpé d'association de malfaiteurs en vue de préparer un acte de terrorisme dans le contexte d'un réseau islamiste. La Cour examine la légalité de la prolongation de sa détention provisoire ordonnée par la chambre d'accusation, en contestant les motifs avancés par cette dernière.

Cette affaire concerne la révision d'une décision de relaxe prononcée par la Cour d'appel de Rennes concernant quatre hommes poursuivis pour provocation à la discrimination et à la haine envers les musulmans. Les prévenus avaient distribué un tract intitulé « Non à l'islamisation de Saint-Nazaire » décrivant un scénario catastrophiste d'islamisation progressive de la France sur vingt ans. Le Procureur général conteste cette relaxe en invoquant la violation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.