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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce — PARAGRAPHE 4 : DES CONTROLES DES RISQUES SPECIFIQUES AU COURS DE LA MISSION

[...] provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 31/12/2008, 08BX01023, Inédit au recueil Lebon

[...] XX fait état de menaces et d'agressions dont lui-même ou sa famille serait l'objet de la part de groupes islamistes du fait de sa condition de fils d'un combattant de l'armée française, il ne produit pas [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 18/12/2008, 07LY00253, Inédit au recueil Lebon

[...] X, qui vivait dans la localité d'Ain Touta, soutient qu'en raison de sa qualité de commerçant il a été l'objet de tentatives de racket et de menaces de mort de la part de groupes terroristes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17/12/2008, 08BX01590, Inédit au recueil Lebon

[...] Haute-Garonne ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : Considérant qu'en se bornant à invoquer l'exposition de la population algérienne aux attentats organisés par les mouvements islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 novembre 2008, 07-84.118, Inédit

[...] l'association de malfaiteurs qui se serait tissée autour de ces projets ; " 4°) alors que, pas davantage la circonstance que le prévenu était un « vétéran afghan » entretenant des relations avec certains islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 04/11/2008, 07PA04214, Inédit au recueil Lebon

[...] égyptienne, ne pourrait être soignée dans son pays d'origine ; que si l'intéressé, qui s'est converti au christianisme, fait valoir qu'il a écrit sous un pseudonyme de 1996 à 1998 des articles hostiles à l'islamisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 (1) — Annexe

[...] Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée à New York le 9 décembre 1999. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 octobre 2008, 08-85.713, Publié au bulletin

Cassation criminelle - EXTRADITION - Conventions - Absence de Convention bilatérale d'extradition - Dispositions applicables - Détermination - Portée

Cassation criminelle - EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Avis - Avis favorable - Arrêt ne satisfaisant pas aux conditions essentielles de son existence légale - Peine ou mesure de sûreté contraire à l'ordre public français - Motifs insuffisants

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2ème chambre , 22/10/2008, 07PA00882, Inédit au recueil Lebon

[...] et sa liberté sont gravement menacées dans son pays du fait de ses convictions et pratique de la religion chrétienne ; qu'elle a probablement fait l'objet de dénonciations auprès de groupes armés islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 16/10/2008, 06VE02029, Inédit au recueil Lebon

[...] Z ; qu'il n'a pas pris de position anti-irakienne ; qu'il n'est pas établi qu'il ait fait du prosélytisme à Sartrouville ; qu'il n'a pas eu de relations avec le groupe dit « salafiste » de Stains ; que [...] X dément tout prosélytisme ; qu'il n'y a pas de preuve qu'il aurait tenu des propos violents et antisémites ; qu'il n'y a jamais eu de déstabilisation de la mosquée de Bondy ; que les personnes fréquentées [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 25/09/2008, 06LY01610, Inédit au recueil Lebon

[...] X soutient d'une part, qu'alors qu'il résidait en Algérie il a été victime de menaces par un groupe islamiste armé en raison de sa participation à l'organisation des activités de l'union nationale des [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

[...] sein de l'établissement public et de ses filiales, du pilotage et de la maîtrise des risques, du respect des réglementations en matière de déontologie et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées