Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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propagande islamiste
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imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme [...]
[...] XX fait état de menaces et d'agressions dont lui-même ou sa famille serait l'objet de la part de groupes islamistes du fait de sa condition de fils d'un combattant de l'armée française, il ne produit pas [...]
[...] X, qui vivait dans la localité d'Ain Touta, soutient qu'en raison de sa qualité de commerçant il a été l'objet de tentatives de racket et de menaces de mort de la part de groupes terroristes islamistes [...]
[...] Haute-Garonne ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : Considérant qu'en se bornant à invoquer l'exposition de la population algérienne aux attentats organisés par les mouvements islamistes [...]
[...] l'association de malfaiteurs qui se serait tissée autour de ces projets ; " 4°) alors que, pas davantage la circonstance que le prévenu était un « vétéran afghan » entretenant des relations avec certains islamistes [...]
[...] égyptienne, ne pourrait être soignée dans son pays d'origine ; que si l'intéressé, qui s'est converti au christianisme, fait valoir qu'il a écrit sous un pseudonyme de 1996 à 1998 des articles hostiles à l'islamisme [...]
[...] Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée à New York le 9 décembre 1999. [...]
Cassation criminelle - EXTRADITION - Conventions - Absence de Convention bilatérale d'extradition - Dispositions applicables - Détermination - Portée
Cassation criminelle - EXTRADITION - Chambre de l'instruction - Avis - Avis favorable - Arrêt ne satisfaisant pas aux conditions essentielles de son existence légale - Peine ou mesure de sûreté contraire à l'ordre public français - Motifs insuffisants
[...] et sa liberté sont gravement menacées dans son pays du fait de ses convictions et pratique de la religion chrétienne ; qu'elle a probablement fait l'objet de dénonciations auprès de groupes armés islamistes [...]
[...] Z ; qu'il n'a pas pris de position anti-irakienne ; qu'il n'est pas établi qu'il ait fait du prosélytisme à Sartrouville ; qu'il n'a pas eu de relations avec le groupe dit « salafiste » de Stains ; que [...] X dément tout prosélytisme ; qu'il n'y a pas de preuve qu'il aurait tenu des propos violents et antisémites ; qu'il n'y a jamais eu de déstabilisation de la mosquée de Bondy ; que les personnes fréquentées [...]
[...] X soutient d'une part, qu'alors qu'il résidait en Algérie il a été victime de menaces par un groupe islamiste armé en raison de sa participation à l'organisation des activités de l'union nationale des [...]
[...] sein de l'établissement public et de ses filiales, du pilotage et de la maîtrise des risques, du respect des réglementations en matière de déontologie et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]