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Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Directive 2008/20/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétenc

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Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03/03/2008, 07MA00205, Inédit au recueil Lebon

[...] territorial n'ont pas à être motivées ;


Considérant en second lieu que Mlle X expose qu'elle a fui l'Algérie en 2003 du fait des menaces dont elle était l'objet de la part d'islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OPOCE)

[...] Maghreb Machrek Institut Choiseul Les mouvements islamistes Des armes aux urnes Sous la direction de Samir Amghar - Les partis islamistes en Algérie : structures révolutionnaires ou partis de gouvernement [...] : les islamistes tunisiens exilés en France (Michael Bechir Ayari). [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

[...] auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'attaché d'administration centrale pour exercer les fonctions de responsable de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 14/02/2008, 05LY01349, Inédit au recueil Lebon

[...] X fait valoir qu'il a été victime de menaces par des groupes islamistes armés qui ont assassiné son frère, il n'apporte aucun élément probant de nature à établir la réalité de risques personnels encourus [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Juge unique - 3ème chambre, 14/02/2008, 07LY00800, Inédit au recueil Lebon

[...] menacée et violentée par des membres de sa famille qui voulaient la contraindre à se marier, et craindre, du fait de sa situation de femme isolée, de subir des violences de la part de terroristes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 08/02/2008, 07NT00448, Inédit au recueil Lebon

[...] .) ; Considérant que si Mme X, qui est entrée en France le 3 septembre 2002, soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Algérie tant du fait des terroristes islamistes que des autorités algériennes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 28/01/2008, 06MA01370, Inédit au recueil Lebon

[...] que s'il fait notamment valoir qu'il a été blessé en février 1997 alors qu'il était engagé dans l'armée algérienne, il ne démontre en rien l'avoir été dans le cadre d'affrontements avec un groupe islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 31/12/2007, 07NT00877, Inédit au recueil Lebon

[...] X était un membre actif du mouvement fondamentaliste musulman Tabligh, lequel prône un islamisme radical contraire aux valeurs essentielles de la société française ; que, par ailleurs, M. et Mme X n'ont [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Juge unique - 5ème chambre, 31/12/2007, 07LY00195, Inédit au recueil Lebon

[...] soutient sans être contredite de manière circonstanciée, avoir vécu, de 1983 à 1996, date à laquelle son domicile familial a été détruit, dans un village situé dans une région abritant des terroristes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 27 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers — Annexe

[...] mentionnée à l'article 312-7 » sont supprimés ; c) Le 4° est rédigé comme suit : « 4° Les informations relative aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 28/12/2007, 07NT01854, Inédit au recueil Lebon

[...] du 11 août 2005, ainsi que sur un rapport des services du ministère de l'intérieur, en date du 6 juillet 2006, faisant état de ce que l'intéressé était, depuis 1988, un membre actif du mouvement fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées