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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 16/10/2007, 06LY00506, Inédit au recueil Lebon

[...] libre et indépendante, elle aurait refusé le port du voile et l'époux que sa famille envisageait de lui imposer et que, du fait de ce comportement, ses frères, agissant sous la pression de milieux islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

[...] Ce service : - est chargé des questions financières internationales, notamment la stabilité financière internationale, la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et la corruption [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 18/09/2007, 05VE02224, Inédit au recueil Lebon

[...] fonctionnaire de langue française ; qu'elle a adhéré en 1997 à une association oeuvrant à la formation des femmes algériennes analphabètes ; qu'elle a été fréquemment en butte à l'agressivité des islamistes [...] et a dû se faire muter à plusieurs reprises ; qu'en 2001, les agressions et harcèlements sur son lieu de travail de la part de groupes islamistes se sont accentuées ; qu'elle a fait l'objet d'une tentative [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dispositif de contrôle interne destiné

[...] Afin d'assurer le respect des règles déontologiques et des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorisme [...]

[...] vigilance et à leurs obligations déclaratives ; - un dispositif particulier aux opérations susceptibles de présenter des risques accrus de blanchiment de capitaux d'origine illicite ou de financement du terrorisme [...]

[...] l'information ; - d'assister et orienter les avocats pour que soient appliquées les règles professionnelles et la loi en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux d'origine illicite et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2007-1172 du 2 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité,

[...] La lutte contre la criminalité à caractère économique et financier, notamment le blanchiment des produits du crime, et le financement du terrorisme ; 5. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière , 11/07/2007, 06PA03864, Inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il a été membre du Front des Forces Socialistes en Algérie, qu'il a été victime de menaces, d'agressions et d'interrogatoires par les islamistes et les services de police dans les années [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 28/06/2007, 05BX00084, Inédit au recueil Lebon

[...] X soutient avoir été contraint de quitter l'Algérie, en 1992, pour fuir les menaces dont il était l'objet, dues, notamment, à son refus d'intégrer un groupe terroriste islamiste à l'issue de son service [...] X se dit exposé en Algérie ; que si la région d'où il est originaire a été particulièrement frappée par la violence des mouvements islamistes, la référence à ce contexte général ne saurait, par elle-même [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 28/06/2007, 07VE00565, Inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il est menacé de mort en Algérie par des groupes islamistes armés au motif qu'il aurait accompli son service militaire ; qu'à l'appui de ce moyen, il se borne à produire une attestation du [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 27/06/2007, 300261, Inédit au recueil Lebon

[...] CHOUHIR CHERIF aux motifs d'une part qu'il est une figure du salafisme dans la région lyonnaise et qu'il est un sympathisant notoire de deux mouvements islamistes radicaux, d'autre part qu'il a publiquement [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25/06/2007, 06NC00176, Inédit au recueil Lebon

[...] presse radicale évoqués, qu'il n'a jamais distribués ni approuvés, se rapportent à des faits connus de l'opinion ; aucune précision n'est apportée sur ses relations avec des membres de la mouvance islamiste [...] X, imam à ..., sa participation à l'endoctrinement d'enfants et ses liens avec des réseaux islamistes et terroristes turcs et maghrébins ; que ces faits établissent la dangerosité intrinsèque du comportement [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Abus de faiblesse et Emprise mentale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

[...] La sous-direction est chargée des questions financières internationales, notamment la stabilité financière internationale, la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et la corruption [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (décision d'autorisation unique n° AU-003)[...]

Islamisme et Dérives radicalisées