Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République
[...] l'article de presse d'un journal nigérian faisant état de ce que l'intéressée, qui a fui suite à sa condamnation le 15 juin 2004 par application de la loi islamique, est recherchée par la milice de la charia [...]
[...] Varia : Entre l'intégration et la répression ; les stratégies des Etats face à l'islamisme au Maghreb (Isabelle Werenfels). [...]
[...] ( )","( ) Mais aujourd'hui, le danger le plus implacable, la violence la plus radicale, la plus évidente, la plus incontestable à l'égard des juifs de France comme de l'Etat juif ( ) viennent de l'islamisme [...] extrémistes de gauche ( )" ; qu'il est concevable qu'en dénonçant successivement "la haine antijuive issue de l'antisionisme maghrébin des banlieues", "le danger implacable et la violence radicale de l'islamisme [...]
Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
[...] l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'il peut en effet se prévaloir de circonstances particulières et exceptionnelles ; qu'il a fait l'objet de menaces de la part du Front Islamiste [...] Meziane X, de nationalité algérienne, fait valoir qu'il a fait l'objet de menaces de la part du Front Islamiste du Salut pour avoir refusé de rejoindre et de financer ce groupe terroriste armé et produit [...]
[...] dans des Etats ou territoires dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ; et « b) Aux obligations complémentaires de prévention de la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme [...]
[...] X allègue, comme devant les premiers juges et en produisant les mêmes pièces, qu'il aurait subi des menaces de la part des réseaux islamistes algériens lesquels auraient exercé sur lui des pressions après [...] l'attestation du directeur de l'université ne sont de nature à établir qu'au jour de la décision attaquée il serait exposé à des risques vitaux directs, personnels et actuels de la part des réseaux islamistes [...]
Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne - Forme de l'expression utilisée - Précision des faits - Caractérisation - Cas - Imputation faite à une banque d'être un circuit de financement des activités terroristes
[...] provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme [...]
[...] A résidant en France et la circonstance alléguée de l'assassinat du maire d'une commune voisine ne suffisaient pas pour établir la réalité des menaces qu'un groupe islamiste armé aurait proférées contre [...]
[...] nonobstant toutes dispositions contraires, de transmettre à des entreprises du même groupe les informations nécessaires à l'organisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme [...]
[...] Déclinaison saoudienne : al-Saoud, wahhabisme, « 'Utayba » (Jean-Baptiste Le Moulec). Lectures. « Maghreb Machrek » n° 190, hiver 2006-2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 321600 000009. [...]