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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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frériste
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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 11/06/2007, 06BX02330, Inédit au recueil Lebon

[...] l'article de presse d'un journal nigérian faisant état de ce que l'intéressée, qui a fui suite à sa condamnation le 15 juin 2004 par application de la loi islamique, est recherchée par la milice de la charia [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

[...] Varia : Entre l'intégration et la répression ; les stratégies des Etats face à l'islamisme au Maghreb (Isabelle Werenfels). [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mai 2007, 06-86.028, Inédit

[...] ( )","( ) Mais aujourd'hui, le danger le plus implacable, la violence la plus radicale, la plus évidente, la plus incontestable à l'égard des juifs de France comme de l'Etat juif ( ) viennent de l'islamisme [...] extrémistes de gauche ( )" ; qu'il est concevable qu'en dénonçant successivement "la haine antijuive issue de l'antisionisme maghrébin des banlieues", "le danger implacable et la violence radicale de l'islamisme [...]

Occultisme et Paranormal Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mai 2007, 06-84.328, Publié au bulletin

Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 24/05/2007, 06DA01173, Inédit au recueil Lebon

[...] l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'il peut en effet se prévaloir de circonstances particulières et exceptionnelles ; qu'il a fait l'objet de menaces de la part du Front Islamiste [...] Meziane X, de nationalité algérienne, fait valoir qu'il a fait l'objet de menaces de la part du Front Islamiste du Salut pour avoir refusé de rejoindre et de financer ce groupe terroriste armé et produit [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

[...] dans des Etats ou territoires dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...] concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ; et « b) Aux obligations complémentaires de prévention de la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 3, 15/05/2007, 06LY01641, Inédit au recueil Lebon

[...] X allègue, comme devant les premiers juges et en produisant les mêmes pièces, qu'il aurait subi des menaces de la part des réseaux islamistes algériens lesquels auraient exercé sur lui des pressions après [...] l'attestation du directeur de l'université ne sont de nature à établir qu'au jour de la décision attaquée il serait exposé à des risques vitaux directs, personnels et actuels de la part des réseaux islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 3 mai 2007, 05-19.897, Publié au bulletin

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne - Forme de l'expression utilisée - Précision des faits - Caractérisation - Cas - Imputation faite à une banque d'être un circuit de financement des activités terroristes

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes

[...] provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 25/04/2007, 288706, Inédit au recueil Lebon

[...] A résidant en France et la circonstance alléguée de l'assassinat du maire d'une commune voisine ne suffisaient pas pour établir la réalité des menaces qu'un groupe islamiste armé aurait proférées contre [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

[...] nonobstant toutes dispositions contraires, de transmettre à des entreprises du même groupe les informations nécessaires à l'organisation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

[...] Déclinaison saoudienne : al-Saoud, wahhabisme, « 'Utayba » (Jean-Baptiste Le Moulec). Lectures. « Maghreb Machrek » n° 190, hiver 2006-2007, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 321600 000009. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées