Islamisme et Dérives radicalisées

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne - Personne ni nommée ni expressément désignée - Identification possible

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne - Forme de l'expression utilisée - Article annexé au texte incriminé

[...] Z... lance un appel aux "jeunes gens qui nous regardent dans les cités" pour qu'ils se convertissent au "fondamentalisme sioniste" et qu'ils rejoignent "l'axe americano-sioniste", "le seul axe qui (leur [...]

[...] intérieure et des libertés locales, en date du 14 juin 2002, soutient qu'en raison de son militantisme au sein du parti nouveau algérien, il encourt des risques de persécutions de la part des intégristes islamistes [...]

[...] l'analyse menée par l'Autorité des marchés financiers sur les programmes de formation mis en place par les sociétés de gestion dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] nécessaires à l'exercice du contrôle consolidé d'un établissement, notamment sur le contrôle interne de l'établissement, les mesures de prévention du blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] A avec une personne « évoluant de longue date au sein de la mouvance islamiste », les deux conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d'une décision [...]

[...] A la monnaie, au Trésor, au crédit et aux changes, aux relations financières avec l'étranger, à la lutte contre la circulation illicite et le blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme [...]

[...] A s'est orienté vers un prosélytisme de plus en plus actif, au soutien direct d'un imam d'obédience salafiste, M. [...]

[...] d'asile territorial, il n'établit toutefois par aucun commencement de preuve la réalité des menaces auxquelles il prétend être personnellement exposé en Algérie du fait de l'emprise des mouvements islamistes [...]

[...] X allègue qu'il aurait reçu des menaces de la part de groupes terroristes islamistes après avoir effectué des démarches pour intégrer les services de police algériens, il n'établit la réalité, ni des faits [...]

[...] de titre de séjour ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de faire droit à sa demande d'asile territorial ; Il soutient qu'il a quitté l'Algérie pour échapper à une vengeance de la part des groupes islamistes [...]

[...] X est fondée sur la double circonstance que l'intéressé était un militant actif du mouvement fondamentaliste Tabligh et que ce délai de deux ans lui permettrait de parfaire son insertion professionnelle [...] sociales, du travail et de la solidarité s'est fondé, notamment, sur un rapport des services de police, en date du 20 mars 2001, faisant état de ce que l'intéressé était un membre actif du mouvement fondamentaliste [...]