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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 29/12/2006, 04NT01509, Inédit au recueil Lebon

[...] X est fondée sur la double circonstance que l'intéressé était un militant actif du mouvement fondamentaliste Tabligh et que ce délai de deux ans lui permettrait de parfaire son insertion professionnelle [...] sociales, du travail et de la solidarité s'est fondé, notamment, sur un rapport des services de police, en date du 20 mars 2001, faisant état de ce que l'intéressé était un membre actif du mouvement fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos

[...] ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Ces différents moyens de jeu sont soumis aux règles fixées par le code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 6 décembre 2006 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

[...] Il recueille, traite et diffuse le renseignement sur les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret n° 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

[...] infractions mentionnées à l'article L. 562-2 ; « 4° De participer à l'étude des mesures à mettre en oeuvre pour faire échec aux circuits financiers clandestins, au blanchiment de l'argent et au financement du terrorisme [...] R. 562-5. - I. - Le conseil d'orientation est chargé, dans le domaine de la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme : « 1° De proposer [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 2006, 05-86.996, Inédit

[...] Muslim Association et que Maamar X... est " considéré comme le principal animateur de Muslim Association" laquelle est une " nébuleuse de sociétés bidon ont pu servir à soutenir financièrement des islamistes [...] jugement infirmé (p. 8, 6), si le passage présentant Maamar M. comme le " principal animateur de Muslim Association ", association soupçonnée comme " ayant pu servir à soutenir financièrement des islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 13 novembre 2006, 279543, inédit au recueil Lebon

[...] A a entretenu, depuis 1995, des liens étroits et continus, en région parisienne et à l'étranger, avec une organisation islamiste menant une action de propagande en faveur de thèses extrémistes et prônant [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 13/11/2006, 05MA01794, Inédit au recueil Lebon

[...] blanche et les différents certificats émanant de médecins algériens et français n'établissent pas par eux-mêmes que l'agression dont il a été victime en décembre 1996 avait pour auteurs des terroristes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, du 9 novembre 2006, 04PA03785, inédit au recueil Lebon

[...] X, agent de contrôle des douanes algériennes, a reçu des lettres de menaces de la part d'un groupe armé islamiste à raison de l'emploi public qu'il occupait ainsi que de sa qualité de chef du comité d'autodéfense [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, du 26 octobre 2006, 06VE01469, inédit au recueil Lebon

[...] l'appréciation des conséquences sur sa situation personnelle de la décision en cas de retour dans son pays d'origine du fait de sa qualité d'ancien policier directement menacé de mort par des groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, du 9 octobre 2006, 06PA01068, inédit au recueil Lebon

[...] retourné dans un passé récent au Pakistan, où sa famille et notamment sa femme et ses enfants résident, et avec les autorités duquel il entretient des relations normales, aurait été menacé par des fondamentalistes [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 09/10/2006, 05MA01463, Inédit au recueil Lebon

[...] X a déclaré qu'en 1994 il avait été interrogé pendant vingt minutes par des islamistes qui l'avaient arrêté à un barrage routier, et qu'en 1996 il avait été victime de vols et de destruction de marchandises [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — OUVRAGE DU CONSEIL DE L'EUROPE

[...] Les forces islamistes : des légalistes aux djihadistes (Salma Belaala). L'éthique islamique et l'esprit du marché (Gwenaël Feillard). Démocratisation ou islamisation (Philippe Droz-Vincent). [...]

Islamisme et Dérives radicalisées