CredoJuris — Bibliothèque

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Juge unique -1ère chambre, 26/09/2006, 06LY00903, Inédit au recueil Lebon

[...] appropriée ;
Considérant que si le requérant soutient qu'il a servi dans l'armée nationale populaire algérienne en tant que sous-lieutenant chargé de lutter contre les opérations des terroristes islamistes [...] jusqu'en 1999 et qu'il a fait l'objet de menaces et de racket de la part de groupes islamistes, dont certains membres auraient été remis en liberté il y a quelques mois, les attestations qu'il produit [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

26/09/2006 Lire →

Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, du 21 septembre 2006, 04VE00461, inédit au recueil Lebon

[...] d'appel un document attestant qu'il aurait, dès le début de l'année 1996, exercé son métier d'entraîneur en arts martiaux à Ain-El-Hammam ce qui aurait constitué le motif pour lequel des terroristes islamistes [...]

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21/09/2006 Lire →

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — AU SOMMAIRE DE CETTE REVUE

[...] Entretien avec François Burgat (Jean-François Daguzan) ; Aux racines idéologiques de l'islamisme radical : fait monstrueux ou fait politique ? [...] (Jean-François Daguzan) ; La communication des jihadistes : du Londonistan à Internet (Dominique Thomas) ; La Toile islamiste dans tous ses états (Mathieu Guidère) ; L'islamisme en Algérie : institutionnalisation [...]

[...] Maghreb - Machrek Institut Choiseul Figures de l'islamisme Sous la direction de Jean-François Daguzan [...]

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13/09/2006 Lire →

Accord entre la Commission bancaire et la Commission de contrôle financier de Taïwan ROC concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel

[...] exercées à l'étranger présentent un profil de risque plus élevé ou sont différentes de celles exercées dans le pays d'origine ; d) La prévention du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme [...]

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31/08/2006 Lire →

Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 23 août 2006, 272697, inédit au recueil Lebon

[...] faisait valoir dans ses mémoires produits devant la commission qu'elle était exposée à des craintes personnelles de persécution du fait de son mode de vie occidental et des pressions exercées par les islamistes [...]

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23/08/2006 Lire →

Directive 2006/70/CE de la Commission portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le décret no 2009-1087 du 2 septembre[...]

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04/08/2006 Lire →

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Juge unique - 6ème chambre, 28/07/2006, 06LY00639, Inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il a refusé de rejoindre un groupe islamiste armé et qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Algérie, il n'appuie ses allégations d'aucune pièce et n'établit la réalité, ni des faits [...]

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28/07/2006 Lire →

Convention relative à la coopération en matière de contrôle bancaire, d'échange d'informations et de coopération générale

[...] nécessaires à l'exercice du contrôle consolidé d'un établissement, notamment sur le contrôle interne de l'établissement, les mesures de prévention du blanchiment des capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme [...]

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12/07/2006 Lire →

Déclaration commune du 19 mai 2004 entre la Commission bancaire et le Board of Governors of the Federal Reserve System, l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation concernant la coopération réciproque et l'échan

[...] peuvent inclure toute question liée à la surveillance sur base consolidée d'un établissement transfrontière y compris l'organisation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme [...]

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12/07/2006 Lire →

Accord entre la Commission bancaire et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel

[...] à l'étranger présentent un profil de risque plus élevé ou sont différentes des activités exercées dans le pays d'origine ; d) La prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme [...]

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12/07/2006 Lire →

Déclaration commune d'intention entre la Commission bancaire et la Commission fédérale des banques concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel

Islamisme et Dérives radicalisées

12/07/2006 Lire →

Accord entre la Commission bancaire et la Banque nationale de Bulgarie concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour le contrôle bancaire et prudentiel

Islamisme et Dérives radicalisées

12/07/2006 Lire →