Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un homme expulsé vers la Tunisie, la fouille de sa cellule ayant révélé des ouvrages religieux et l'administration retenant un projet d'attentat et une activité d'endoctrinement. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.
Cette décision porte sur le litige suivant : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, pour une durée de six mois, son interdiction de sortie du territoire, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ses documents d'identité.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, pour une durée de six mois, son interdiction de sortie du territoire, et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ses documents d'identité.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. K... J... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 octobre 2017 par laquelle le préfet des Yvelines a ordonné de procéder sans délai aux perquisitions de son appartement situé avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux et de son véhicule.
Cette décision de la chambre criminelle rejette le pourvoi contre un arrêt de la cour d'assises de Paris statuant sur des faits de terrorisme islamiste.
Cette décision porte sur le litige suivant : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 décembre 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain a abrogé leurs attestations de demande d'asile, a prononcé à leur encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Cette décision de la chambre criminelle casse une décision de la chambre de l'application des peines n'ayant pas suffisamment tenu compte de la persistance de la radicalisation islamiste du condamné.
Cette décision de la chambre criminelle rejette le pourvoi contre une condamnation pour association de malfaiteurs terroriste, fondée notamment sur la détention d'armes et l'adhésion à une idéologie islamiste radicale.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le ministre de l'Intérieur a prononcé son assignation à résidence.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 3 mai 2019.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 28 août 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'habilitation à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 6 novembre 2015.
Cette affaire concerne un homme expulsé du territoire, l'administration retenant un prosélytisme exercé lors de ses incarcérations, notamment au moment des prières. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.