Islamisme et Dérives radicalisées

[...] permet d'établir la matérialité des faits reprochés, le gouvernement se fondant sur une seule note du ministre de l'intérieur du 28 juillet 2004 n'établissant pas qu'il soit un militant d'un mouvement islamiste [...] , qu'il s'est également signalé par la violence de ses prêches, relayant les thèses prônées par le GIA (Groupe islamiste armé), dans ses fonctions d'imam d'une salle de prières en région parisienne» et [...]

Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Décision de prolongation - Qualification différente des faits en cours d'information - Requalification légale - Article 146 du code de procédure pénale - Application (non).

[...] X, de nationalité algérienne, fait valoir qu'il a fait l'objet, dans son pays d'origine, d'une tentative d'extorsion de fonds de la part d'un mouvement dénommé « Front islamiste du salut » et d'une tentative [...]

[...] X, ressortissant de la République algérienne, fait valoir qu'il a subi des menaces de la part de groupes islamistes armés ainsi que de certains membres de forces de police en raison des fonctions de préposé [...]

[...] exposé à des traitements contraires à l'article 3 de ladite convention ; que, si Mme X, ressortissante de la République algérienne, fait valoir que son époux a subi des menaces de la part de groupes islamistes [...]

[...] X se borne à affirmer qu'il a été l'objet, en Algérie, de la part d'un groupe terroriste, en raison de sa qualité de commerçant et de ses prises de position anti-islamistes, de menaces pour sa vie, sans [...]

Cassation civil - 1°
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-algérienne du 27 août 1964 - Article 1er - Reconnaissance de plein droit - Conditions - Compétence du tribunal étranger - Litige se rattachant d'une manière caractérisée au pays du juge saisi - Portée

Cassation civil - 2°
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre public international - Ordre public de proximité - Applications diverses Cassation civil - 2°
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier protocole additionnel - Article 5 - Egalité entre époux - Egalité des époux lors de la dissolution du mariage - Garantie - Reconnaissance - Effets - Etendue - Refus d'admettre l'effet international d'une décision étrangère contraire au principe d'égalité des époux Cassation civil - 2°
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-algérienne du 27 août 1964 - Article 1er - Reconnaissance de plein droit - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre public international - Caractérisation - Défaut - Applications diverses

[...] et apatrides d'une demande de réexamen de son dossier, l'intéressé a joint diverses attestations indiquant qu'il aurait été la victime d'une tentative de racket et de menaces de la part d'un groupe islamiste [...]

[...] ; 2°/ d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées du ministre de l'intérieur et du préfet des Bouches-du-Rhône ; Elle soutient qu'elle est en danger en Algérie, où elle a été enlevée par des islamistes [...] pas à être motivées ; Considérant que Mme X, de nationalité algérienne, née en 1973 et entrée en France le 27 juillet 1999, expose qu'au début de l'année 1996 elle a été séquestrée par un groupe d'islamistes [...]

[...] un passeport revêtu d'un visa de 30 jours ; qu'il soutient qu'il est d'origine kabyle, qu'il a été membre d'une association composée de « kabyles modernistes s'opposant à l'université aux idées islamistes [...] », qu'au cours de son service militaire il a subi des pressions et des brimades, que des islamistes ont saccagé et pillé le magasin dont il assumait la gérance et qu'il a fait l'objet de menaces ; que [...]

[...] X, qui se borne à soutenir que lui-même et sa famille ont reçu des menaces par téléphone de la part des groupes islamistes armés depuis le moment où il a occupé un emploi de policier communal dans sa commune [...]

[...] Mama X, qui se borne à soutenir qu'elle a reçu des menaces par téléphone de la part des groupes islamistes armés depuis le moment où son mari a occupé un emploi de policier communal dans sa commune de [...]