Islamisme et Dérives radicalisées

[...] Les données relatives aux opérations faites par les clients de l'organisme financier qui sont enregistrées au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont conservées [...]

[...] que, pour répondre à ses obligations légales, le responsable du traitement met en oeuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] présente décision unique les traitements que les organismes susvisés mettent en oeuvre pour répondre à leurs obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] susceptibles de provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d'activités criminelles organisées ou de participer au financement du terrorisme [...]

[...]contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le règlement n° 2002-13 du[...]

[...] X soutient qu'il a fait l'objet de menaces de mort de la part du groupe islamiste armée, qui l'aurait en outre dépouillé, en raison de sa participation à l'activité de l'organisme dénommé « Croissant rouge [...] pays ; que, toutefois, il ne produit à l'appui de ses allégations que des déclarations sur l'honneur, des témoignages et la copie d'une lettre de menaces de mort présentée comme émanant du groupe islamiste [...]

[...] France, le ministre des affaires étrangères a transmis des éléments émanant du ministère de l'intérieur selon lesquelles, notamment, « l'intéressé serait susceptible d'apporter son soutien à un réseau islamiste [...]

[...] X qui reprend son argumentation de première instance selon laquelle, originaire d'une région d'Algérie où les mouvements islamistes armés sont particulièrement actifs, il a dû fuir son pays pour échapper [...]

[...] Les décisions du ministre n'ont pas à être motivées ; Considérant que si M. , de nationalité algérienne, fait valoir qu'il a reçu des menaces de la part d'un groupe d'islamistes, les documents qu'il produit [...]

[...] X produit un courrier en date du 3 novembre 1994 qui lui a été adressé nominativement par le Groupe islamiste armé, contenant des menaces de mort s'il ne quittait pas ses fonctions de policier ; que le [...]

[...] préalable ; que, par ailleurs, la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, le frère de l'exposante a été victime d'un assassinat, perpétré par des terroristes islamistes [...]

[...] Ce même article institue l'obligation de déclarer les sommes et opérations qui pourraient participer au financement du terrorisme ; Le XI de l'article 52 de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 assujettit [...]

[...] engagement politique et du climat général prévalant dans la région dont il est originaire, il aurait été, à plusieurs reprises, l'objet de tentatives de racket et de menaces de mort de la part de groupes islamistes [...]

[...] A, dont la demande d'asile territorial a d'ailleurs été rejetée par le ministre de l'intérieur le 29 décembre 2000, soutient qu'il a été l'objet de menaces par des groupes islamistes en raison de ses fonctions [...]

[...] charge qu'il pourrait souhaiter ; qu'il souffre d'une pathologie complexe qui résiste au traitement médical ; que sa vie est menacée dans son pays aussi bien par les autorités que par les groupes islamistes [...]

[...] X fait valoir que, musicien, militant pour la liberté d'expression, il a été la cible de mouvements islamistes intégristes dans son pays d'origine, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à l'absence [...]