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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 12 décembre 2005, 04MA00901, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il a dû quitter l'Algérie en raison de menaces dont il aurait fait l'objet de la part de groupes islamistes armés, les éléments qu'il a produits à l'appui de son recours sont insuffisants [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 12 décembre 2005, 04MA01441, inédit au recueil Lebon

[...] Djilali X a fait état de menaces et de tentatives d'extorsion de fonds dont il aurait fait l'objet de la part de membres de groupes islamistes armés dans la région de Chlef où il résidait et exerçait une [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, du 1 décembre 2005, 02VE03413, inédit au recueil Lebon

[...] la reconduite à la frontière de Mme Embarka X à destination de l'Algérie ; Considérant que si Mme X fait valoir qu'elle a été victime d'une agression physique et de menaces de la part de groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 30 novembre 2005, 271110, inédit au recueil Lebon

[...] personnelle de l'intéressée ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination de la reconduite : Considérant que si Mme Y fait valoir qu'elle a reçu des menaces de la part de groupements islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 30 novembre 2005, 271095, inédit au recueil Lebon

[...] X fait valoir qu'il a reçu des menaces de la part de groupements islamistes et encourt des risques sérieux pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, il n'établit pas la réalité et le caractère [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 2ème sous-section jugeant seule, du 28 novembre 2005, 271540, inédit au recueil Lebon

[...] X fait valoir que, d'origine kabyle et membre du Parti pour le rassemblement pour la culture et la démocratie, il a fait l'objet en Algérie de menaces réitérées de la part d'activistes islamistes, en raison [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : arrêté du 2 septembre 2009 pris en application[...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 23 novembre 2005, 265359, inédit au recueil Lebon

[...] fondé à demander l'annulation de ce jugement ; Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : Considérant que, si elle soutient qu'elle a été menacée en Algérie par des groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 23 novembre 2005, 275840, inédit au recueil Lebon

[...] 2001 des événements tragiques, qu'elle et son mari sont membres actifs du Rassemblement pour la culture et la démocratie et que ce parti politique manifeste une opposition déterminée aux mouvements islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 14 novembre 2005, 274542, inédit au recueil Lebon

[...] ) ; Considérant que si M. et Mme A soutiennent qu'ils ont été l'objet de menaces et d'actions terroristes de la part de groupes islamistes en raison de l'appartenance de M. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 14 novembre 2005, 03MA00519, inédit au recueil Lebon

[...] Considérant que si Mme X se prévaut de différentes attestations émanant de ses anciens collègues de travail fonctionnaires à l'appui de sa requête, témoignant de menaces à son encontre émanant de groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - Formation B, du 7 novembre 2005, 05PA01228, inédit au recueil Lebon

[...] dont il aurait fait l'objet pour avoir refusé de donner les soins et les médicaments qui lui étaient réclamés par des individus l'ayant arrêté en simulant un faux barrage et appartenant à un groupe islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées