Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

salafisme
salafiste
islamisme
islamiste
djihadisme
djihadiste
wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 24 octobre 2005, 03MA02298, inédit au recueil Lebon

[...] d'auteur, compositeur et chanteur de chansons engagées en faveur du respect des droits de la communauté berbère d'Algérie, de menaces répétées contre sa sécurité personnelle de la part de militants islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 24 octobre 2005, 03MA02300, inédit au recueil Lebon

[...] d'auteur, compositeur et chanteur de chansons engagées en faveur du respect des droits de la communauté berbère d'Algérie, de menaces répétées contre sa sécurité personnelle de la part de militants islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 24 octobre 2005, 03MA02299, inédit au recueil Lebon

[...] d'auteur, compositeur et chanteur de chansons engagées en faveur du respect des droits de la communauté berbère d'Algérie, de menaces répétées contre sa sécurité personnelle de la part de militants islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Nantes, RECONDUITE A LA FRONTIERE, du 14 octobre 2005, 05NT01125, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'en fixant l'Algérie comme pays de destination, le préfet du Morbihan l'expose à un risque important pour sa sécurité en raison des menaces de mort proférées à son encontre par des islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction bancaire

[...] investisseur » ; k) Les actes et documents spécifiques à l'activité « relations avec la direction générale de comptabilité publique » et à « la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

[...] Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives prises dans ce dernier domaine par les [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 septembre 2005, 04-85.932, Inédit

[...] prononçant ainsi, alors que de tels propos accréditent l'idée que la partie civile participait ou pourrait participer à des activités financières frauduleuses, voire contribuer au financement du terrorisme islamiste [...] prononçant ainsi, alors que de tels propos laissent entendre que la partie civile participait ou pourrait participer à des activités financières frauduleuses, voire contribuer au financement du terrorisme islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

[...] Etat dont la législation est reconnue comme suffisante et dont les pratiques sont considérées comme conformes aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ; « b) Aux obligations complémentaires de prévention de la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

[...] détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) — SOMMAIRE DÉTAILLÉ DE CE NUMÉRO

[...] Islamisme radical et lutte antiterroriste (Yahia Zoubir). De l'ennemi n° 2 au premier de la classe : analyse de l'abandon réussi d'une politique de prolifération (Jean-François Daguzan). [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 27 juillet 2005, 272527, inédit au recueil Lebon

[...] X a fait valoir, devant le tribunal administratif, qu'il était sapeur pompier en Algérie et qu'il a été blessé le 13 juin 2000 par des terroristes islamistes, il n'établit pas être personnellement menacé [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis de vacance d'un emploi de direction

[...] Cette cellule est chargée : - de recueillir, d'analyser et de diffuser le renseignement sur les circuits financiers clandestins aux fins de lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme [...] organismes qui y sont rattachés pour la recherche des auteurs et complices des infractions douanières ou fiscales liées aux circuits financiers clandestins, au blanchiment de l'argent et au financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées