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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 3ème Chambre, 10/05/2005, 03VE04815, Inédit au recueil Lebon

[...] X, à l'appui de sa demande d'asile territorial, se borne à fournir une copie d'une lettre de menaces qui émanerait d'un groupe de terroristes islamistes en date du 13 novembre 1999, dont le caractère probant [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème Chambre, du 10 mai 2005, 03VE04815, inédit au recueil Lebon

[...] X, à l'appui de sa demande d'asile territorial, se borne à fournir une copie d'une lettre de menaces qui émanerait d'un groupe de terroristes islamistes en date du 13 novembre 1999, dont le caractère probant [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Arrêté du 15 avril 2005 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

[...] son personnel, lors de son embauche, et de manière régulière ensuite, une information et une formation sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 5ème sous-section jugeant seule, du 13 avril 2005, 269362, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient que sa famille et lui-même ont fait l'objet de chantage et de menaces de mort de la part d'un groupe islamiste armé en Algérie, il n'apporte pas d'éléments suffisamment précis et probants au [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 1ère sous-section jugeant seule, du 13 avril 2005, 252823, inédit au recueil Lebon

[...] X... soutient qu'il aurait fait l'objet de menaces de la part de groupes islamistes armés à l'issue de l'accomplissement de ses obligations militaires, il n'établit pas la réalité des risques auxquels [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 7ème sous-section jugeant seule, du 8 avril 2005, 264477, inédit au recueil Lebon

[...] A qui exerçait la profession de menuisier, soutient qu'il a dû fuir l'Algérie à la suite de menaces dont il a fait personnellement l'objet en 1998 ou 2000 de la part de groupes islamistes armés en raison [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 2ème sous-section jugeant seule, du 1 avril 2005, 259702, inédit au recueil Lebon

[...] X, de nationalité algérienne, fait valoir qu'il est d'origine kabyle, membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) opposé aux islamistes et qu'il a servi dans l'armée algérienne, ces [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

[...] La démocratie, aphorisme islamiste de l'anti-autoritarisme libéral (Hussam Tamman et Patrick Haenni). [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 1ère sous-section jugeant seule, du 16 mars 2005, 269602, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il aurait milité au sein du parti du rassemblement pour la culture et la démocratie de 1989 jusqu'à son départ en France, qu'il aurait pour cette raison été menacé par les forces islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 9 mars 2005, 267845, inédit au recueil Lebon

[...] Y... expose avoir quitté l'Algérie en raison des menaces dont il était victime de la part de groupes islamistes, ses déclarations peu circonstanciées ainsi que les éléments qu'il produit à l'appui de ses [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, du 28 février 2005, 04NC00439, inédit au recueil Lebon

[...] c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision du ministre n'était pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'eu égard au racket exercé contre lui par des groupes islamistes [...] X fait valoir qu'alors qu'il était commerçant à Oran, il a fait l'objet en septembre 1998 de menaces et de racket par des personnes se présentant comme des militants islamistes et produit des attestations [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 5ème sous-section jugeant seule, du 25 février 2005, 264869, inédit au recueil Lebon

[...] X et dont l'authenticité n'est pas contestée, que celui-ci, à raison des responsabilités particulières qu'il avait exercées, a fait l'objet de la part de mouvements islamistes de menaces de mort répétées [...]

Islamisme et Dérives radicalisées