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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2375 articles disponibles

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propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 18 février 2005, 256144, inédit au recueil Lebon

[...] X..., qui est d'origine kabyle, fait valoir que le fait d'avoir refusé de coopérer à la cause islamiste et de travailler dans une entreprise de gros lui a valu d'être l'objet de tentatives d'extorsion [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, du 31 janvier 2005, 03NC00310, inédit au recueil Lebon

[...] gracieux contre la décision du 26 juillet 2001 lui refusant l'asile territorial ; 2°) d'annuler ladite décision ; Il soutient qu'eu égard à la situation en Algérie et à la lettre de menace des groupes islamistes [...] sans plus de précisions, fait valoir en appel la situation tendue et confuse dans ce pays et verse au dossier une lettre anonyme adressée à ses parents l'invitant à rejoindre les rangs des groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 31 janvier 2005, 261104, inédit au recueil Lebon

[...] décisions du 21 mars 2003 du préfet des Pyrénées-Orientales leur refusant un titre de séjour ; que s'ils soutiennent qu'ils ont fait l'objet de chantage et de menaces de mort de la part d'un groupe islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 10 janvier 2005, 266117, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il serait exposé à des risques en cas de retour en Algérie et fait notamment valoir les menaces dont il a fait l'objet de la part d'un groupe islamiste ainsi que l'agression physique dont [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, du 30 décembre 2004, 03VE01428, inédit au recueil Lebon

[...] fondamentales ; Considérant que, d'une part, si Mme X fait valoir que son oncle et son cousin, auprès desquels elle vivait après sa séparation avec son mari, ont été assassinés par des militants islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 29 décembre 2004, 265010, inédit au recueil Lebon

[...] conséquences sur sa situation personnelle ; Sur la décision fixant l'Algérie comme pays de destination : Considérant que si Mlle X soutient qu'elle a subi des menaces en Algérie de la part d'un groupe islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 29 décembre 2004, 262832, inédit au recueil Lebon

[...] Z... soutient qu'ayant été menacé de mort par des militants islamistes s'il ne rejoignait pas leurs rangs, il courrait des risques pour sa vie en cas de retour en Algérie, l'intéressé, dont la demande [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 29 décembre 2004, 266139, inédit au recueil Lebon

[...] Y aient été victimes de terroristes islamistes, n'est pas de nature à établir que l'intéressé, dont la demande d'admission au séjour au titre de l'asile territorial a d'ailleurs été rejetée par une décision [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 7ème sous-section jugeant seule, du 17 décembre 2004, 251947, inédit au recueil Lebon

[...] X aurait été impliqué en Algérie dans un réseau de soutien au GIA et en Europe, aurait été en relation étroite avec la mouvance radicale islamiste de Londres, il reconnaît ne pas pouvoir produire le document [...] X avec la mouvance islamiste à Londres ; qu'ainsi, la commission a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

[...] Champions de « l'antisystème », de la dénonciation de la faillite des élites en place, comment dès lors siéger dans des coalitions gouvernementales avec les adversaires d'hier et se trouver confrontés [...]

Islamisme et Dérives radicalisées Complotisme et Survivalisme

Conseil d'Etat, 7ème sous-section jugeant seule, du 8 décembre 2004, 261979, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient que lui même, sa mère et son frère auraient été victimes de menaces, de chantage et de racket de la part de groupes islamistes, il n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité des [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, 7ème sous-section jugeant seule, du 8 décembre 2004, 262058, inédit au recueil Lebon

[...] Considérant que si Mme Y soutient que, élevant seule ses deux enfants et propriétaire d'un commerce en Algérie, elle aurait été victime de menaces, de chantage et de racket de la part de groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées