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Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2319 articles disponibles

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wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
charia
radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 28 janvier 2004, 258394, inédit au recueil Lebon

[...] X fait valoir qu'il a été personnellement et directement menacé de mort par les groupes islamistes armés agissant en Algérie, il ne ressort pas des pièces du dossier que, en déniant une valeur probante [...] X soutient qu'il a été personnellement et directement menacé de mort par les groupes islamistes armés et qu'un retour en Algérie l'exposerait à de graves risques, les documents qu'il produit sont insuffisants [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 26 janvier 2004, 01MA00788, inédit au recueil Lebon

[...] politique présentée à l'OFPRA dès son entrée sur le territoire a été rejetée le 18 juin 1993 mais qu'il ne peut retourner en Algérie qu'il a fuie en raison des menaces proférées à son encontre par les islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, du 30 décembre 2003, 03LY00537, inédit au recueil Lebon

[...] ; Considérant que si M. et Mme X... soutiennent qu'ils auraient été menacés, en janvier 2000, par deux personnes d'un groupe islamiste armé, ni les coupures de presse relatant le climat d'insécurité [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30/12/2003, 252282, Inédit au recueil Lebon

[...] A a fait état devant le magistrat délégué des agressions physiques et des tentatives de racket dont lui-même et sa famille auraient été l'objet de la part de groupes islamistes armés et du décès de l'un [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 30 décembre 2003, 256897, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il a été victime de tentatives d'extorsion de biens et de fonds, et objet de menaces de mort de la part de groupes islamistes armés, ses allégations ne sont pas assorties de précisions ni [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

[...] S'y ajoute une poussée des mouvements radicaux, comme en témoignent les attentats de Bali et de Jakarta, attribués à la Jamaah Islamiyah, un réseau islamiste probablement lié à Al-Qaida. [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, du 18 décembre 2003, 03DA00690, inédit au recueil Lebon

[...] l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le ministre de l'intérieur ne pouvait refuser de lui accorder l'asile territorial dès lors que des terroristes des groupes islamistes [...] X, ressortissant algérien né en Algérie le 26 juin 1973, entré en France le 2 août 2002 sous couvert d'un visa de trente jours, soutient avoir fait l'objet de menaces terroristes par le groupe islamiste [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, du 18 décembre 2003, 99LY02068, inédit au recueil Lebon

[...] décision implicite par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a refusé de l'éloigner dans un pays autre que l'Algérie, que son passé de délinquant en fait une cible ou une recrue privilégiée pour les islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 17 décembre 2003, 255304, inédit au recueil Lebon

[...] ) ; que si l'intéressé soutient qu'il court des risques personnels en cas de retour en Algérie, en raison notamment des menaces proférées contre lui par des terroristes islamistes lui reprochant les [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Président de la section du Contentieux, 17/12/2003, 257053, Inédit au recueil Lebon

[...] soutient que membre d'un groupe de vigilance et devenu fonctionnaire de police en 1998, il appartient à une catégorie de la population algérienne particulièrement exposée aux menaces des groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Président de la section du Contentieux, 17/12/2003, 257558, Inédit au recueil Lebon

[...] A soutient qu'il serait, en cas de retour en Algérie, exposé aux représailles des groupes islamistes armés qui l'avaient menacé durant l'accomplissement de son service militaire, il n'apporte pas d'élément [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème formation de la 1ère chambre - formation à 3, du 15 décembre 2003, 02NC00961, inédit au recueil Lebon

[...] premiers juges ont estimé que l'attestation d'un responsable local du parti Rassemblement pour la culture et la démocratie faisant état de menaces de mort dont il a été l'objet de la part de groupes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées