Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 août 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français en urgence absolue, d'autre part, d'annuler tout acte pris en exécution ou sur le fondement de cet arrêté.

Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme ayant tenu des propos glorifiant des « soldats de l'islam » et le djihadisme.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé pour une durée de trois mois à compter du 4 août 2019 la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 3 mai 2019.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2018 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police, dans le délai de quinze jours à compter du jugement et sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire.

Cette décision de la chambre criminelle statue sur la mise en examen d'un homme pour participation à un groupement en vue de la préparation de crimes, celui-ci qualifiant certaines personnes de « mécréants ».

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat, d'une part, de lever immédiatement la mesure d'isolement prise à son encontre depuis le 19 septembre 2016 et renouvelée le 18 mars 2019, d'autre part de lui garantir sans délai un suivi psychiatrique régulier tel que mis en oeuvre précédemment au centre pénitentiaire de Beauvais, à raison d'un rendez-vous minimum tous les quinze jours auprès d'un médecin psychiatre.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme A...C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugiée sur le fondement du 1° de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la rétablir dans ledit statut. Par une décision n° 16040569 du 30 janvier 2018.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2016 par lequel le préfet du Nord a ordonné la perquisition de son domicile et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros en indemnisation de ses préjudices.

Cette décision porte sur le litige suivant : La société à responsabilité limitée Margo Cinéma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire intitulé " Salafistes ", assorti d'une interdiction de représentation publique aux mineurs de dix-huit ans et de l'avertissement suivant : " Ce film contient des propos et des images extrêmement violents et intolérants susceptibles de heurter le public.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2017 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays où il pourrait être reconduit, et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois.

Cette décision de la chambre criminelle statue sur une information pour participation à une entente terroriste islamiste, incluant des éléments de financement et de propagande liés à l'État islamique.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger son placement à l'isolement.