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Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Islamisme et Dérives radicalisées

Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.

2319 articles disponibles

salafisme
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wahhabisme
wahhabite
takfirisme
frériste
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radicalisation islamiste
recrutement djihadiste
propagande islamiste
prêche radical
imam radical
financement du terrorisme
séparatisme religieux
rupture avec les valeurs de la République

Conseil d'Etat, 7ème sous-section jugeant seule, du 24 octobre 2003, 250471, inédit au recueil Lebon

[...] A... soutient qu'il aurait fait l'objet de menaces de la part de groupes islamistes armés à l'occasion de l'accomplissement de ses obligations militaires, il n'établit pas la réalité des risques auxquels [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la Section du Contentieux, du 22 octobre 2003, 254747, inédit au recueil Lebon

[...] X fait valoir qu'il est un membre actif du Front des forces socialistes de Bab El Oued, mouvement particulièrement exposé aux actions terroristes des groupes islamistes armés, cette seule circonstance [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, du 17 octobre 2003, 02NT01597, inédit au recueil Lebon

[...] fondé sur une note du ministre de l'intérieur, en date du 30 juillet 1999, selon laquelle l'intéressé serait connu pour avoir soutenu financièrement, en 1992, le Hezb Islami Afghanistan, mouvement fondamentaliste [...]

Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Islamisme et Dérives radicalisées

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

[...] La question palestinienne et l'internationale islamiste ou l'histoire d'un jihad ajourné (Dominique Thomas). De l'émigration au transfert ? [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la Section du Contentieux, du 15 octobre 2003, 254269, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il a été menacé de mort par des groupes islamistes pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration, il ne ressort pas des pièces du dossier, qui sont insuffisantes pour établir les risques [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la Section du Contentieux, du 10 octobre 2003, 253551, inédit au recueil Lebon

[...] X, qui produit une attestation indiquant que son frère, qui était capitaine de l'armée algérienne, a été tué par des terroristes islamistes le 12 mars 1994, ainsi qu'une carte de membre de l'association [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, du 3 octobre 2003, 02NT00151, inédit au recueil Lebon

[...] X avec des militants islamistes violents et à son adhésion aux thèses défendues par ceux-ci, seraient entachées d'inexactitude ; que les explications du requérant à cet égard se limitent à de simples [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Cour d'appel de Versailles, du 1 octobre 2003, 2003-01161

Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Prescription - Interruption - Acte de poursuite - Acte d'huissier

Islamisme et Dérives radicalisées

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1) — Section 2 : Autres dispositions

[...] consolidée de ces établissements de crédit ou entreprises d'investissement ; « 2° Les informations nécessaires à l'organisation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme [...] autorités des Etats ou territoires dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30/07/2003, 251906, Inédit au recueil Lebon

[...] blessure par balle ; que l'une de ses filles résidait également en France dans des conditions régulières ; que certains membres de sa famille ont été victimes d'agissements de groupements terroristes islamistes [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'Etat, Président de la Section du Contentieux, du 30 juillet 2003, 253094, inédit au recueil Lebon

[...] X soutient qu'il court des risques graves en Algérie en raison des menaces dont il a fait l'objet de la part du groupe islamiste armé dans le cadre de sa profession de chauffeur de taxi et que le gouvernement [...]

Islamisme et Dérives radicalisées

Conseil d'État, Président de la section du Contentieux, 30/07/2003, 251540, Inédit au recueil Lebon

[...] A soutient qu'il court des risques graves en Algérie en raison des menaces de mort qu'il a reçues du groupement islamiste Salafi pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration, il ne ressort pas des [...]

Islamisme et Dérives radicalisées